Quelques règles de base pour mieux vivre ensemble

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Stationnement sur les trottoirs

La règlementation prévoit l’interdiction de l'arrêt ou le stationnement d'un véhicule gênant la circulation publique. Un véhicule à l'arrêt ou en stationnement ne doit ni gêner la circulation, ni représenter un obstacle dangereux à la circulation des piétons, sur les voies vertes, les bandes et pistes cyclables ainsi qu'en bordure des bandes cyclables. Il est interdit de s'arrêter en voiture ou de stationner sur le trottoir sauf si un marquage au sol l'autorise expressément. Quelques places de stationnements ont pu être délimitées dans les rues Jean Jaurès, Jules Guesde et Calmette Guérin sur un seul côté de trottoir permettant ainsi la circulation sur l’autre trottoir des piétons, poussettes ou personnes à mobilité réduite.

En dehors de ces emplacements le code de la route distingue plusieurs catégories de stationnements qu’il sanctionne plus ou moins sévèrement en fonction des lieux et de leurs caractéristiques par rapport aux usagers de la voie publique. Le stationnement sur trottoir est classé très gênant (passible d'une contravention de 135,00 €) depuis le décret 2015-808 du 2 juillet 2015 dont l'objet est l'adaptation des règles de circulation routière en vue de sécuriser et favoriser le cheminement des piétons (voir article R417-11 du Code de la Route).

Est toléré l’arrêt, immobilisation momentanée du véhicule afin de permettre son chargement ou déchargement, le conducteur restant à proximité de son véhicule pour pouvoir le déplacer immédiatement,

Est interdit l’immobilisation prolongée moteur arrêté du véhicule où le conducteur n’effectue aucune des opérations caractérisant l’arrêt (Stationnement prolongé).

En cas d’accident, la responsabilité du propriétaire d’un véhicule peut être engagée lorsque la gêne provoquée par le stationnement sur les trottoirs empêche le libre passage des piétons ou des personnes à mobilité réduite.

 

Les limitations de vitesse et la priorité à droite

Il est demandé à tous ceux qui délibérément transgressent le 50 km/h ou le 30 km/h dans la commune, de prendre conscience qu’ils font courir de graves dangers aux piétons et aux automobilistes.
Une vitesse modérée est un gage important de sécurité.
C'est pourquoi, depuis plusieurs années, l'ensemble du centre bourg et les rues qui y amènent ont été classés en zone de limitation de vitesse à 30 km/h. 
Les abords de l'école, au niveau de la place Jean Moulin et de la rue de la Reine, se doivent d'être particulièrement protégées.
Dans les hameaux également, et notamment au Pont Thibault, la limitation à 50 km/h est bien trop souvent enfreinte, c'est la raison pour laquelle la commune a installé, en 2019, des feux de circulation comportementaux dits "récompense" dans la traversée de ce hameau sur la RD917.
Enfin, nous rappelons que la totalité de la commune est en régime de priorité à droite.
Soyez vigilants !

Propreté du village

L’entretien des trottoirs, des fils d’eau contigus aux habitations, incombe aux propriétaires ou aux locataires riverains, que les propriétés soient occupées ou non.
Les haies des voyettes et chemins ruraux doivent être entretenus régulièrement par les locataires des terrains limitrophes.
Les trottoirs et caniveaux doivent être maintenus en bon état de propreté et libres de tout dépôt ou détritus divers.
Nous rappelons aux agriculteurs, qu’en cas de salissures importantes de la chaussée, il est impératif d’indiquer, par une signalisation adéquate, la dangerosité du lieu et de procéder à un nettoyage si cela s’avère nécessaire.
Enfin, nous sommes encore bien trop souvent victimes de dépôts sauvages. Nous rappelons qu'une déchetterie existe à Genech. La nature n'est pas faite pour servir de décharge, notre cadre de vie mérite le respect et les employés communaux, bien trop souvent obligés de ramasser les déchets des autres, aussi.
Une ou deux opérations nettoyons la nature sont organisées chaque année sur la commune. Nous sommes à la fois heureux de voir le nombre de participants, y compris et surtout des enfants, et triste de constater le volume de déchets ramassés dans nos fossés, nos accotements et nos espaces publics.
Préservons la beauté de notre village et de notre cadre de vie.

Les haies, trottoirs et bordures

Les haies, branches d’arbres et racines qui débordent sur les trottoirs ou sur la voie publique doivent être coupées régulièrement à l’aplomb des limites de propriété. Les hauteurs doivent être limitées à 0,50 m pour les plantations à moins de 0,50 m de la limite de propriété et à 2 m pour les arbustes plantés entre 0,5 et 2 m.
Les obstacles sur le domaine public (pierres, pavés, bacs à fleurs, ...) ne sauraient constituer un rempart afin d’empêcher les véhicules de stationner. Aucun élément ou objet physique ne peut être entreposé sur le domaine public sans l'accord de la municipalité. Seul le mobilier urbain installé par la mairie est autorisé pour empêcher le stationnement dans les zones réglementées. Au delà de la gêne occasionnée pour les véhicules, ces objets mis illégalement sur l'espace public occasionne une gêne pour les piétons, poussettes et personnes à mobilité réduite.
Pensez aussi à nettoyer votre trottoir si celui-ci est recouvert de feuilles mortes, de neige ou de verglas. En cas d’accident, votre responsabilité serait engagée.

Brûlage des déchets

Le brûlage des déchets est totalement interdit, y compris des déchets verts. En cas de brûlage de vos déchets, vous vous exposez à une amende de 450 euros.
Enfin, respectez les espaces publics. Trop souvent nous devons remplacer les tables de pique nique ou poubelles dans nos espaces (étang de pêche, espace des Rotours) car certains trouvent amusant de brûler ce mobilier. C'est littéralement l'argent du contribuable qui part en fumée !

Nuisances sonores

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, scies électriques, ... sont interdits les dimanches et jours fériés(tolérés uniquement de 10h à 12h). 

Les crottes de chiens

... sont un fléau pour les piétons, poussettes, fauteuils des personnes à mobilité réduite... mais aussi pour nos agents d'entretien des espaces verts qui en subissent les projections lorsqu'ils tondent ou débroussaillent, et qui bien souvent doivent ramasser les déjections à la place des autres.

Propriétaires de chiens de tous poils, de toutes races et de tous volumes d'excréments... faites un effort, pensez à celui qui à un moment mettra forcément le pied ou la main dans les crottes de vos toutous adorés. Ramasser une crotte n'a jamais provoqué de lumbago... 

Pour votre information, la commune mets gratuitement à disposition des sacs à crottes, à venir retirer à l'accueil de la mairie. Et de nombreuses poubelles existent sur nos voiries et dans nos voyettes...

Les cours d'eau et fossé

Que vous soyez agriculteur ou particulier, chacun doit faire preuve de civisme et respecter l’environnement qui l’entoure. Il est formellement interdit de déposer des ordures dans les champs, les bordures de parcelles, talus, chemins agricoles et ruraux... Il en est de même concernant les cours d’eau et fossés.

Nous déplorons la présence de déchets et autres encombrants dans le lit et les abords des voies d’eau. Trop souvent les riverains jettent leurs déchets verts (pelouse, branchages,...) dans les fossés et les cours d’eau.

Cela a pour conséquence de bloquer l’écoulement naturel des eaux. Ce manque de civisme provoque une pollution sauvage des voies d’eau, qui influe sur la qualité de l’eau présente dans ces cours d’eau et fossés. Cette pollution peut se répandre très facilement dans les terres agricoles.

La chasse

La chasse est interdite dans un rayon de 150 m autour des habitations, caravanes, abris de jardins, cabanons, bâtiments agricoles et leurs dépendances, lieux publics etc. (Article L422-10 du code de l'environnement), et sur les terres dont les propriétaires ont fait opposition à la chasse dans les règles. Cependant, sont exonérés de cette distance de 150 m les propriétaires qui chassent ou font chasser sur leurs terres. La circulaire n°82-152 du 15 octobre 1982 du ministère de l’intérieur relative à la chasse et à la sécurité publique, interdit le tir en direction d’une habitation, d’une route, d’un chemin ouvert à la circulation publique y compris les chemins de randonnée et voies vertes, voies ferrées et navigables.

Le respect des biens et des animaux

En règle générale, le règlement de chasse annexé au règlement intérieur type de toute association ou société de chasse, et que tout chasseur est sensé connaitre, prévoit que les chasseurs doivent respecter les propriétés, les récoltes et les animaux domestiques.

Attention aux randonneurs

En période de chasse, il est recommandé aux randonneurs de porter une attention particulière aux itinéraires qu'ils empruntent, et à ne pas laisser leur chien en liberté. Portez si possible des vêtements de couleur. En tout état de cause, les chemins ou secteurs inaccessibles doivent être balisés par des panneaux "chasse en cours".