Médailles du travail, recensement militaire, permis pour chien dangereux

Médailles du travail

Il existe trois types de médailles réparties en quatre échelons pour les médailles :

- médaille d'honneur du travail

- médaille d'honneur agricole

- médaille d'honneur régionale, départementale et communale.

Les échelons :

Argent : 20 ans

Vermeil : 30 ans

Or : 35 ans

Grand or : 40 ans

Depuis le 1er février 2020, les demandes de médailles d'honneur sont entièrement dématérialisées et à faire uniquement en ligne :

Pour les médailles d’honneur du travail https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/mhtravail

Pour les médailles d’honneur agricole https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/mhagricole

Pour les médailles d’honneur régionales, départementales et communales https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/mhrdc

Recensement militaire

Le recensement est une formalité obligatoire pour tous les jeunes (garçons et filles) de nationalité française. Vous devez vous faire recenser au plus tôt, à la date anniversaire de vos 16 ans, à la mairie de votre domicile en présentant le livret de famille des parents. 
Une attestation de recensement vous sera remise par la mairie lorsque celui-ci aura été enregistré. Cette attestation est à garder précieusement car elle peut vous être demandée pour des inscriptions à des examens. 

Entre votre 17è et votre 18è anniversaire, vous serez convoqué pour effectuer votre Journée de Défense et de Citoyenneté (JDC).

 

Permis pour chien dangereux

Depuis le 1er janvier 2010, les propriétaires ou détenteurs de chien d’attaque (catégorie 1) et de chiens de garde et de défense (catégorie 2) doivent être titulaires d’un permis de détention qui remplace la simple déclaration en mairie exigée jusqu’à présent.

Les types de chiens susceptibles d’être dangereux sont répartis en deux catégories (arrêté du 27 avril 1999 du ministère de l'agriculture et de la pêche) :

1ère catégorie : chiens d’attaque

Il s’agit d’animaux aux origines généalogiques inconnues, c’est-à-dire non inscrits au Livre des Origines Françaises (L.O.F.).
Ils sont de trois types :
- Staffordshire terrier et American Staffordshire terrier (ces deux types de chiens sont communément appelés "pit-bulls") ;
- Mastiff, communément appelés " boer-bulls " ;
- Tosa.

2ème catégorie : chiens de garde et de défense

Il s'agit de chiens de garder et de défense dont l’appartenance à une race est attestée par une déclaration de naissance ou par un pedigree (inscriptions au L.O.F.).
Il peut s’agir de :
- Staffordshire terrier,
- American Staffordshire terrier,
- Rottweiler,
- Tosa
- ou de chiens assimilables par leur morphologie aux rottweilers.

Ce permis de détention est délivré par les maires, aux propriétaires ou détenteurs qui fourniront à l’appui de leur demande un certain nombre de documents, notamment une évaluation comportementale du chien, réalisée par un vétérinaire, et une attestation d’aptitude du maitre, délivrée par un formateur agréé.

Téléchargez ci-dessous les documents 

Arrêté du 27 avril 1999

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Liste des personnes habilitées à dispenser la formations des maîtres

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Demande de permis de détention

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