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Délibération 2022/58

Délibération annuelle autorisant le recrutement d'agents contractuels sur des emplois non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité

Publié le 13 Déc. 2022

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Délibération 2022/57

Retrait de la délibération 2022/46 du 4 octobre 2022 relative au RIFSEEP pour les grades de rédacteur et de technicien

Publié le 13 Déc. 2022

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Délibération 2022/56

Attribution d'une subvention exceptionnelle à la coopérative scolaire pour le voyage en classe de neige

Publié le 13 Déc. 2022

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Délibération 2022/55

Rétrocession du trottoir de la rue Jules Guesde appartenant à l'ASL Moulin

Publié le 13 Déc. 2022

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Délibération 2022/54

Rétrocession de la voirie et des espaces communs du lotissement "les Prés de Gorgueil"

Publié le 13 Déc. 2022

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Délibération 2022/53

Motion prise à l'égard du projet de loi de finances 2023 et alertant sur l'état des finances locales

Publié le 14 Nov. 2022

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Délibération 2022/52

Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité des services et du rapport d'activité 2021 du SIDEN SIAN

Publié le 14 Nov. 2022

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Délibération 2022/51

Attribution d'un cadeau de fin d'année au personnel communal

Publié le 14 Nov. 2022

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Délibération 2022/50

Signature de la convention d'octroi des fonds de concours de fonctionnement pour l'entretien des fossés pour l'année 2022

Publié le 14 Nov. 2022

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Délibération 2022/49

Délibération annuelle autorisant le recrutement d'agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité

Publié le 14 Nov. 2022

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Délibération 2022/48

Projet d'aménagement de l'ilot des Roses - demande d'ouverture d'une enquête préalable à la déclaration d'utilité publique de l'aménagement de l'ilot des Roses et d'une enquête parcellaire

Publié le 14 Nov. 2022

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Délibération 2022/38

Désaffectation et déclassement du domaine public d’une portion d’espace vert de la Closeraie des Saules

Publié le 04 Nov. 2022

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