Mariages, PACS, parrainage civil, naissances, reconnaissance anténatale, décès, livret de famille

MARIAGE

Retirer un dossier en Mairie et fixer une date. Le dossier complet doit être déposé au plus tard deux mois avant la date du mariage.

Vous pouvez également télécharger le dossier ci-dessous.

dossier de mariage

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PActe Civil de Solidarité

Retirer un dossier en mairie et fixer une date de rendez-vous pour la signature du PACS.

Vous pouvez également télécharger le dossier ci-après.

dossier complet de PACS

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PARRAINAGE CIVIL

Cette cérémonie consiste à donner à l’enfant un parrain et une marraine qui s’engagent à contribuer à l’éducation de l’enfant.

Documents à fournir :

- un acte de naissance pour l’enfant.
- pour les parents, le parrain et la marraine fournir un acte de naissance et une copie de la pièce d’identité.

Se rapprocher de la mairie pour fixer une date.

DECLARATION DE NAISSANCE

La déclaration de naissance est faite à la mairie du lieu de naissance, l’acte de naissance est rédigé immédiatement par un officier d’état civil.

À savoir : dans certains hôpitaux publics, un officier d'état civil assure une permanence au sein du service de maternité pour enregistrer les déclarations de naissance.

Les pièces à fournir pour la déclaration :

  • Le certificat d'accouchement établi par le médecin ou la sage-femme.
  • La déclaration du choix de nom (si les parents la souhaitent).
  • L'acte de reconnaissance anticipée si celui-ci a été fait au cours de la grossesse.
  • Le livret de famille si les parents en ont.
  • La carte d'identité des parents.

RECONNAISSANCE ANTENATALE

Les couples non-mariés souhaitant reconnaître leur(s) enfant(s) avant la naissance doivent se présenter en Mairie avec une pièce d’identité et un justificatif de domicile. Cette déclaration peut être faite dans n'importe quelle mairie.

DECLARATION DE DECES

La déclaration doit être faite dans les 24 heures qui suivent la constatation du décès (hors week-end et jours fériés) à la mairie du lieu du décès.

La personne qui déclare le décès doit se rendre en mairie avec :

  • sa pièce d'identité
  • si possible, le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie
  • tout document (si elle en possède) concernant l'identité du défunt : livret de famille, pièce d'identité, ou acte de naissance par exemple

LIVRET DE FAMILLE

DUPLICATA DU LIVRET DE FAMILLE :
La demande doit être faite par le ou les titulaires du livret.
La personne qui demande un second livret de famille :
- s’adresse à la mairie de son domicile qui se chargera de contacter les mairies concernées
- justifie du motif de sa demande : si perte ou vol, récépissé de la déclaration à la gendarmerie ou au commissariat, procédure de divorce en cours, éloignement d’un époux, présentation du livret très détérioré,…
- justifie de son adresse (facture EDF, téléphone, assurances,…)
- donne tous les renseignements concernant les actes du livret (nom, prénoms, date, lieu,…)

MISE A JOUR DU LIVRET DE FAMILLE

La mise à jour du livret du livret de famille est obligatoire et incombe à son titulaire. Tout changement dans votre état civil ou situation de famille doit y être mentionné. Pour plus de renseignements, vous pouvez consulter : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18910