Les documents d'urbanisme d'Ennevelin
Modification de droit commun
Depuis l'approbation de notre révision du PLU en septembre 2023 par la Communauté de communes Pévèle Carembault, il est apparu quelques difficultés ponctuelles au cours de l'instruction des demandes d'urbanisme. Aussi la commune d’Ennevelin a-t-elle sollicité les services de la Communauté de Communes Pévèle Carembault afin que soit engagée une modification de droit commun de son Plan Local d’Urbanisme (PLU) pour
l’objet suivant :
• La modification du règlement écrit et ses annexes,
• La modification de la cartographie et du règlement graphique.
Vous trouverez ci-dessous la délibération de la Pévèle Carembault en date du 18 novembre 2024 décidant du lancement de cette modification de droit commun :
LE PLU
Le Plan Local d'Urbanisme est composé d'un ensemble de documents qui réglementent les constructions sur Ennevelin.
Il répond aux règles supra-communales qui lui sont imposées par le Code de l'Urbanisme et le SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) de Lille.
Il se compose principalement
- d'un plan de zonage, qui permet d'attribuer une zone de constructibilité à chaque parcelle : A (agricole), N (naturelle), UA (constructible en hyper centre), UB (constructible en périphérie du centre), UBa (constructible en hameau), UE (constructible pour l'activité économique), 1AU et 2AU (constructible à moyen et long terme)
- d'un règlement qui édicte les règles de construction différenciées pour chacune des zones listées ci-avant
- règlement du PLU :
- plans de zonage :
Le Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRi) par débordement de la Marque :
- zonage du PPRi sur Ennevelin
Le PPRi par débordement de la Marque et de ses affluents impacte fortement la commune d'Ennevelin.
A retenir :
Dans le zonage on observe deux types de zones impactées :
- les zones déjà construites, qui sont en bleu si elles sont soumises à un aléa faible ou moyen ; la construction y est permise avec prescriptions. Elles sont en rouge lorsqu'elles sont concernées par un aléa fort, la construction y est alors interdite
- les zones naturelles, dites "d'expansion de crue" : elles apparaissent en vert et les constructions y sont interdites