Obtenir un acte de naissance
Toute demande d’acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. La démarche pour l'obtenir varie en fonction du lieu de l’établissement de l’acte de la personne concernée par l'acte. La démarche est toujours gratuite.
Copie intégrale : La copie intégrale reproduit intégralement les informations figurant dans l’acte inscrit sur le registre d'état civil. Elle comporte notamment des informations relatives :
- à la personne concernée par l'acte (nom, prénoms, date et lieu de naissance),
- à ses parents
- et aux mentions marginales lorsqu'elles existent.
Extrait avec filiation : L'extrait avec filiation est une synthèse des informations figurant dans l'acte inscrit sur le registre d'état civil. Il comporte des informations relatives :
- à la personne concernée par l'acte (nom, prénoms, date et lieu de naissance),
- à ses parents
- et aux mentions marginales lorsqu'elles existent.
Extrait sans filiation : L'extrait sans filiation est une synthèse des informations figurant dans l'acte inscrit sur le registre d'état civil. Il comporte des informations relatives :
- à la personne concernée par l'acte (nom, prénoms, date et lieu de naissance),
- et aux mentions marginales lorsqu'elles existent.
Les personnes suivantes peuvent obtenir une copie intégrale ou un extrait avec filiation d’un acte :
- Personne concernée par l'acte (à condition d'être majeure) ou son représentant légal
- Époux, épouse ou partenaire de Pacs
- Ascendant de la personne concernée (parent, grand-parent...)
- Descendant de la personne concernée (enfant, petits-enfants)
- Professionnel autorisé par la loi (avocat pour le compte d'un client par exemple)
Pour l’extrait d’acte sans filiation, vous pouvez l’obtenir sans avoir à justifier votre demande ou qui vous êtes.