Le budget communal

I. Le cadre général du budget

L’article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au Compte Administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.

Le compte administratif retrace l’ensemble des dépenses et recettes réalisées sur l’année 2020. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité. Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 30 juin de l’année suivante à laquelle il se rapporte. Par cet acte, le maire, ordonnateur présente un bilan de l’année écoulée.

Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2021. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité. Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, ou le 30 avril l’année de renouvellement de l’assemblée, et transmis au représentant de l’État dans un délai de 15 jours maximum après la date limite de vote du budget. Par cet acte, le maire, ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.

Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget de notre collectivité. D'un côté, la gestion des affaires courantes (ou section de fonctionnement), incluant notamment le versement des salaires des agents de la ville ; de l'autre, la section d'investissement qui a vocation à préparer l'avenir.

II. Le compte administratif 2020

1 - Le budget de fonctionnement

Il permet à notre collectivité d’assurer le quotidien.

La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux.

Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la population, aux impôts locaux, aux dotations versées par l'Etat, à diverses subventions.

Les dépenses de fonctionnement 2020 ont été de 1 498 77,49 €, un peu plus élevées qu’en 2019 (1 473 360 €), mais restent maîtrisées.

Les dépenses de personnel (760 999,95 €) représentent 50,77 % des dépenses de fonctionnement. C’est un peu plus élevé qu’en 2019 (732 153,42 €), compte-tenu de l’évolution naturelle des carrières.

Les recettes de fonctionnement 2020 ont été de 1 753 587,20 €, montant qui présente une augmentation (1 574 366,65 € en 2019) due :

• A la perception en 2020 de la Taxe sur la consommation finale d’électricité (TCFE) de 2019 (amenant le montant de TCFE à 100 000 € sur l’exercice 2020, ce retard de versement avait d’ailleurs impacté négativement notre compte administratif 2019).
• A la perception à compter de 2020 et pour 5 ans d’une dotation globale de décentralisation pour l’élargissement des horaires d’ouverture de notre médiathèque : 36 341 € qui permettent de rationnaliser la perte de 16 598 € de fonds de péréquation intercommunal (FPIC)
• A la réalisation en 2020 d’une vente immobilière (90 730 € au lieu de 13 586 € en 2019

 Au final, l'écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de fonctionnement (395 944,46 €) constitue l'autofinancement (épargne brute), c'est-à-dire la capacité de la Ville à rembourser le capital de la dette et à financer ses projets d'investissement. Sur cette épargne la commune conserve un fond de roulement en fonctionnement.

Compte administratif 2020 – section de fonctionnement – dépenses

Chapitre	Budgétisé	Réalisé	Pourcentage de réalisé
011 – charges à caractère général	662 093,94 €	461 105,50 €	69,64 %
012 – charges de personnel	773 900,00 €	760 999,95 €	98,24 %
023 – virement à la section d’investissement	100 000,00 €	0,00 €	0 %
042 – opérations d’ordre	0,00 €	92 615,36 €	- %
65 – autres charges de gestion courante	169 605,81 €	146 154,41 €	86,17 %
66 – charges financières	36 300,00 €	36 282, 54€	99,95 %
67 – charges exceptionnelles	6 000,00 €	2 319,70 €	38,66 %
TOTAL	1 747 899,75 €	1 498 777,49 €	85,75 %

Compte administratif 2020 – section de fonctionnement – recettes

Chapitre	Budgétisé	Réalisé	Pourcentage de réalisé
002 – résultat de fonctionnement 2019	141 134,75 €	0,00 €	-
013 – atténuations de charges	5 000,00 €	9 882,06 €	197,64 %
042 – opérations d’ordre	0,00 €	1 885,36 €	- %
70 – produits des services	115 000,00 €	71 182,97 €	61,90 %
73 – impôts et taxes	1 113 373,00 €	1 170 066,48 €	105,09 %
74 – dotations, subventions	355 392,00 €	400 721,49 €	112,75 %
75 – autres produits de gestion courante	17 000,00 €	8 379,98 €	49,29 %
77 – produits exceptionnels	1 000,00 €	91 468,86 €	9 146,89 %
TOTAL	1 747 899,75 €	1 753 587,20 €	100,32 %

 Les taux des impôts locaux pour 2020 ont été les suivants :

- Taxe foncière sur le bâti : 17,98 %

- Taxe foncière sur le non-bâti : 63,42 %

Ces taux n’ont pas évolué depuis 2011.

Le montant des taxes locales 2020 a été de 843 994 €, soit 72,13 % des recettes impôt et taxes et 48,13 % des recettes de fonctionnement.

Pour l’année 2020, les recettes de fonctionnement réelles, hors excédent reporté, ont été encaissées à hauteur de 100,32 % des sommes prévues au budget. Les dépenses réelles (hors opérations d’ordre) ont été réglées à hauteur de 80,45 % du budget prévu.

Cet écart permet de renforcer l’excédent en fin d’exercice ce qui est nécessaire pour financer les investissements futurs avec des fonds propres. Ainsi, au moment de l’affectation des résultats 2020 sur le budget 2021, nous avons pu prévoir le virement de 250 000 € en investissement (contre 120 000 € en 2020), couvrant ainsi le remboursement du capital de la dette, et conserver 145 944,46 € en fond de roulement en fonctionnement.

2 - Le budget d'investissement

Il prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la commune à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel.

Le budget d’investissement de la commune regroupe :

- en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d'informatique, de biens immobiliers, d'études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création. En 2020, les dépenses d’investissement ont été consacrées à 88 % à la construction de la Marque Page.

- en recettes : deux types de recettes coexistent : les recettes dites patrimoniales telles que les recettes perçues en lien avec les permis de construire (Taxe d’aménagement) et les subventions d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement retenus (par exemple : les subventions relatives à la construction de la Marque Page).

 

Compte administratif 2020 – section d’investissement – dépenses

Chapitre	Budgétisé	Réalisé	Pourcentage de réalisé
040 – opérations d’ordre	0,00 €	1 885,36 €	- %
041 – opérations patrimoniales (intégration frais d’études)	25 219,98 €	25 219,98 €	100 %
10 – dotations	951,00 €	951,00 €	100 %
16 – emprunts	128 000,00 €	127 704,91 €	99,77 %
20 – immobilisations incorporelles	30 000,00 €	21 679,63 €	72,27 %
21 – immobilisations corporelles	747 848,74 €	61 409,15 €	12,93 %
23 – immobilisations en cours	1 750 000,00 €	1 705 473,14 €	97,46 %
TOTAL	2 409 019,72 €	1 944 323,17 €	80,71 %

Compte administratif 2020 – section d’investissement – recettes

Chapitre	Budgétisé	Réalisé	Pourcentage de réalisé
001- solde de la section d’investissement 2019	1 025 912,44 €	0,00 €	-
021 – virement section de fonctionnement	100 000,00 €	0,00 €	-
040 – opérations d’ordre	0,00 €	92 615,36 €	-
024 – produits des cessions	89 890,00 €	0,00 €	-
041 – opérations patrimoniales	25 219,98 €	25 219,98 €	100 %
10 – Dotations	416 989,92 €	443 739,44 €	106,41 %
13 – subventions	751 007,38 €	413 825,94 €	55,10 %
TOTAL	2 409 019,72 €	975 400,72 €	40,49 %

La section d’investissement a donc été principalement axée en 2020 sur la finalisation de la construction de la Marque Page, dernière opération de construction d’équipement du mandat, heureusement généreusement financée par l’Etat, le Département, la Pévèle Carembault et la CAF.

III. Le Budget Primitif 2021

Un accent a été mis pour continuer à contenir les dépenses de fonctionnement en vue de poursuivre les investissements nécessaires au développement de la commune.

La commune a décidé de maintenir les taux d’impôts des ménages, afin de ne pas accroitre localement la pression fiscale. Les taux en 2020 ont donc été reporté. Il est à noter que, dans le cadre de la compensation de la suppression de la taxe d’habitation, l’ancienne taxe foncière départementale sur le bâti, établie au taux de 19,29 %, doit s’ajouter à notre propre taux communal. Par conséquent, les taux votés en 2021 sont les suivants :

- Taxe foncière sur le bâti : 17,98 % + 19,29 % = 37,27 %

- Taxe foncière sur le non-bâti : 63,42 %

En effet, en 2021, la collectivité ne percevra plus la taxe d’habitation mais percevra, en remplacement, la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties, à laquelle un coefficient correcteur est appliqué pour neutraliser l’écart de compensation.

À ce stade, nous ne connaissons pas avec exactitude les montants des diverses dotations et des produits fiscaux. Néanmoins il est déjà acquis que la commune ne recevra plus la totalité du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) (versement de 50% en 2020 :16 223 €)

Le budget primitif 2021 de fonctionnement s’établit comme suit :

Section de fonctionnement - dépenses

Chapitre	Budgétisé 2020	Réalisé 2020	PROPOSITION 2021
011 – charges à caractère général	662 093,94 €	461 105,50 €	626 302,98 €
012 – charges de personnel	773 900,00 €	760 999,95 €	810 000,00 €
023 – virement section d’investissement	100 000,00 €	0,00 €	100 000,00 €
042 – opérations d’ordre	0,00 €	92 615,36 €	-
65 – autres charges de gestion courante	169 605,81 €	146 154,41 €	170 931,71 €
66 – charges financières	36 300,00 €	36 282, 54€	31 012,88 €
67 – charges exceptionnelles	6 000,00 €	2 319,70 €	3 500,00 €
68 - dotation aux provisions	0,00 €	0,00 €	134,00 €
TOTAL	1 747 899,75 €	1 498 777,49 €	1 741 881,57€

Section de fonctionnement – recettes

Chapitre	Budgétisé 2020	Réalisé 2020	PROPOSITION 2021
002 – résultat de fonctionnement reporté	141 134,75 €	0,00 €	145 944,46 €
013 – atténuations de charges	5 000,00 €	9 882,06 €	12 000,00 €
042 – opérations d’ordre	0,00 €	1 885,36 €	0,00 €
70 – produits des services	115 000,00 €	71 182,97 €	91 650,00 €
73 – impôts et taxes	1 113 373,00 €	1 170 066,48 €	1 094 796,00 €
74 – dotations, subventions	355 392,00 €	400 721,49 €	390 491,11 €
75 – autres produits de gestion courante	17 000,00 €	8 379,98 €	6 500,00 €
77 – produits exceptionnels	1 000,00 €	91 468,86 €	500,00 €
TOTAL	1 747 899,75 €	1 753 587,20 €	1 741 881,57 €

Il s’agit ici d’une prévision budgétaire voté par le Conseil municipal. L’ordonnateur (le Maire) et le payeur (la trésorerie de Templeuve) s’appuieront sur les limites budgétaires fixées pour régler les différentes factures et recouvrir les encaissements.

Contrairement au compte administratif, qui est une photo des comptes en fin d’exercice, le budget se doit d’être équilibré en dépenses et en recettes.

 

Les projections menées tant en dépenses qu’en recettes de fonctionnement nous permettent d’envisager une stabilité entre 2020 et 2021.

Le budget primitif 2021 d’investissement s’établit comme suit :

Section d’investissement - dépenses

Chapitre	Budgétisé 2020	Réalisé 2020	PROPOSITION 2021
040 – opérations d’ordre	0,00 €	1 885,36 €	0,00 €
041 – opérations patrimoniales (intégration frais d’études)	25 219,98 €	25 219,98 €	0,00 €
10 – dotations	951,00 €	951,00 €	0,00 €
16 – emprunts	128 000,00 €	127 704,91 €	581 037,00 €
20 – immobilisations incorporelles	30 000,00 €	21 679,63 €	57 000,00 €
21 – immobilisations corporelles	747 848,74 €	61 409,15 €	678 510,98 €
23 – immobilisations en cours	1 750 000,00 €	1 705 473,14 €	40 000,00 €
TOTAL	2 409 019,72 €	1 944 323,17 €	1 356 547,98 €

Section d’investissement - recettes

Chapitre	Budgétisé 2020	Réalisé 2020	PROPOSITION 2021
001- solde de la section d’investissement reporté	1 025 912,44 €	0,00 €	56 989,99 €
021 – virement section de fonctionnement	100 000,00 €	0,00 €	100 000,00 €
040 – opérations d’ordre	0,00 €	92 615,36 €	0,00 €
024 – produits des cessions	89 890,00 €	0,00 €	120 000,00 €
041 – opérations patrimoniales	25 219,98 €	25 219,98 €	0,00 €
10 – Dotations	416 989,92 €	443 739,44 €	631 131,59 €
13 – subventions	751 007,38 €	413 825,94 €	448 426,40 €
TOTAL	2 409 019,72 €	975 400,72 €	1 356 547,98 €

Les dépenses d’investissement porteront principalement en 2021 sur :

• La réalisation d’une étude d’amélioration du cadre de vie
• Le remplacement des toitures de l’école primaire et de la salle des fêtes
• La transformation de l’ancienne bibliothèque en garderie périscolaire.

Un quatrième projet, à savoir l’aménagement d’un parking pour le stade de foot couplé au liaisonnement de la rue des Prés de Gorgueil avec la rue de la Reine, n’est pour l’instant pas inscrit. En effet, la dépense afférente ne saurait être équilibrée sans avoir la certitude d’obtenir les subventions demandées.

Il est à noter que dans les 581 037 € d’emprunt à rembourser en 2021 se trouve le remboursement du prêt relai de 450 000 € contracté en 2019 pour le paiement de la TVA de la Marque Page, en attendant de percevoir le fonds de compensation sur la TVA, versé 2 ans après les dépenses. Si on retire le remboursement de cet emprunt relai, le remboursement de capital de dette n’est donc que de 131 037 €, un montant tout à fait soutenable pour notre collectivité.

Les recettes d’investissement sont quant à elles en majorité constituées de subventions (soldes de subventions de la Marque Page et subventions attribuées pour les autres travaux), du FCTVA, de l’autofinancement (250 000 € d’excédent suite au résultat de 2020) et de la vente d’un terrain communal.

IV. Ratios et comparaisons

La commune est ici comparée à des communes de même strate (valeurs 2019)

	Montant en milliers d’euros (K€)	Montant en € par habitant (2020)	Moyenne de la strate en € par habitant (2019)
Recettes de fonctionnement
Produits de fonctionnement dont :	1 753 K€	676 €	927 €
Recettes impôts locaux	844 K€	379 €	395 €
Dotation globale de fonctionnement	210 K€	94 €	146 €
Produits des services et du domaine	71 K€	32 €	71 €
Dépenses de fonctionnement
Charges de fonctionnement dont :	1 498 K€	673 €	717 €
Charges de personnel	761 K€	341 €	364 €
Achats et charges externes	461 K€	207 €	228 €
Charges financières	36 K€	16 €	19 €
Subventions versées	10 K€	4 €	38 €
Recettes d’investissement
Total des ressources dont :	975 K€	438 €	447 €
Emprunt bancaire	0 K€	0 €	80 €
Subventions reçues	414 K€	185 €	80 €
Taxe d’aménagement	146 K€	65 €	17 €
FCTVA	177 K€	79 €	43 €
Dépenses d’investissement
Total des dépenses dont :	1 944 K€	873 €	465 €
Dépenses d’équipement	1 766 K€	793 €	368 €
Remboursement d’emprunts	127 K€	57 €	72 €
Autofinancement
Excédent brut de fonctionnement	395 K€	177 €	195 €
Capacité d’autofinancement brute	254 K€	114 €	181 €
Capacité d’autofinancement nette	127 K€	57 €	109 €
Endettement
Encours total de la dette au 31/12/2020	1 966 K€	883 €	703 €
Annuité de la dette en 2020	164 K€	73 €	91 €
Fond de roulement	145 K€	641 €	379 €

La capacité d'autofinancement indique l'excédent de ressources internes générées, qui peut être affecté à plusieurs enjeux : augmenter ses fonds de roulement, pour sécuriser sa trésorerie ; réaliser des investissements, rembourser ses emprunts et ses dettes.

La capacité d’autofinancement brute ou nette (déduction faite des remboursements emprunts) se situe à un niveau inférieur à la moyenne de la strate, et ce malgré un remboursement en capital des emprunts tout à fait raisonnable. L’explication se trouve probablement dans les recettes de fonctionnement qui sont très modestes par rapport aux moyennes de la strate, avec notamment une faible dotation de compensation comparativement à d’autres communes de l’intercommunalité, qui résulte essentiellement du produit de l’ancienne taxe professionnelle avant le transfert à la CCPC.

Le fonds de roulement représente les réserves de trésorerie de la commune.