Présentation du budget communal d'Ennevelin

Rappel des règles générales d’élaboration d’un budget 

Le budget primitif communal doit répondre à deux règles majeures : il doit être sincère et il doit être équilibré.

En résumé, cela signifie qu’à l’intérieur d’une même section (fonctionnement pour les charges dites « courantes » ou d’entretien, investissement pour les charges d’équipements et de constructions), le montant total des dépenses doit être égal à celui des recettes. Par ailleurs, ne doivent être inscrites au budget primitif que les dépenses et recettes dont la collectivité a la certitude.

Traditionnellement, la municipalité d’Ennevelin a toujours géré son budget « en bon père de famille », et afin d’éviter toute mauvaise surprise, elle inscrit au minima au budget primitif les dépenses réalisées l’année précédente, voire les majore lorsqu’elle a un doute sur leur évolution. Quant aux recettes, elle n’inscrit que les montants qui lui ont été notifiés et, pour celles dont elle n’a pas la certitude qu’elles perdurent par rapport à l’année précédente, elle les minore.

Le compte administratif, quant à lui, est la photographie de ce qui a été effectivement réalisé dans l’année. Il sert de base à l’établissement du budget primitif de l’année suivante, en lui appliquant les règles de précaution mentionnées ci-avant.

Comparaison du compte administratif 2019 avec le budget primitif 2020

Section de fonctionnement

La section de fonctionnement du budget primitif 2020 a été votée à l’équilibre à 1 731 644,75 €. Nous pouvons noter une très légère progression par rapport au compte administratif de 2019.

En dépenses, les principaux chapitres de dépenses sont les charges à caractère générale (achats courants, charges d’électricité, de gaz et d’eau des bâtiments, contrats divers, entretien des bâtiments et des voiries, …) et les charges de personnel qui représentent respectivement 37,82 % et 44,40 % des dépenses budgétées.

En recettes, les principaux apports de la commune proviennent

  • Des produits des services, principalement les services périscolaires. La fermeture de l’école du fait du confinement affectera forcément ce chapitre pour lequel le résultat en fin d’année sera bien moindre que celui prévu et voté au budget primitif début mars.
  • Des dotations et subventions ; il s’agit principalement des dotations d’Etat, qui connaissent une baisse chaque année. Nous avons par ailleurs appris en cours d’année 2020 que le fonds de péréquation intercommunal serait finalement divisé par deux cette année (soit une recette de 15 000 € au lieu des 30 000 € attendus) et disparaitrait l’année prochaine. Un coup dur pour la commune, qui heureusement a obtenu en parallèle de la Direction Générale des Affaires Culturelles, au titre de la Dotation Globale de Décentralisation, une subvention annuelle de 36 000 euros, qui se renouvellera pendant 5 ans, afin de compenser les charges induites par une augmentation des heures d’ouverture de la médiathèque.
  • Les impôts et taxes, en particulier la taxe foncière et la taxe d’habitation désormais prise en charge en grande partie par l’Etat en compensation de l’exonération d’un certain nombre de particuliers. Ces produits connaissent chaque année une légère augmentation, non pas du fait d’une modification des taux par la commune (inchangés depuis 2011) mais par l’évolution naturelle des bases. Nous rappelons d’ailleurs que la commune n’ayant pas la compétence développement économique, elle ne perçoit aucune taxe pour les entreprises sur son territoire ; ces impôts sont versés directement à la Pévèle Carembault, cette compétence étant communautaire

comparaison fonctionnement CA2019 BP2020

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Section d'investissement

 En ce qui concerne la section d’investissement, elle s’équilibre au budget primitif 2020 à 2 383 799 €. Un montant élevé, proche de celui de 2019, qui s’explique par le financement lissé sur ces deux exercices budgétaires des travaux de construction de la Marque Page.

Nous observons, en dépenses :

  • Une nette diminution du capital de la dette entre 2019 et 2020. Ceci s’explique par le remboursement, en 2019, de deux emprunts à court terme contractés d’une part pour solder les dépenses de construction des ateliers communaux en l’attente de la perception des subventions (300 000 €) et d’autre part pour prendre en charge la TVA des travaux de construction de l’école maternelle en l’attente de la perception du FCTVA (Fonds de Compensation de la TVA) reversé par l’Etat deux ans après les dépenses (170 000 €). Le nouveau remboursement en capital de la dette, 128 000 € en 2020, est établi en prenant en compte le nouvel emprunt de 1 million contracté en 2019 pour la construction de la Marque Page.
  • Les immobilisations corporelles ont été estimées à un montant bien supérieur en 2020 par rapport à 2019. En effet, la commune avait l’intention, au cours de l’année 2020, de mener des travaux de rénovation des toitures de la salle des fêtes et de l’école primaire (travaux pour lesquels des subventions sont déjà acquises et budgétées en recettes). Malheureusement, la crise sanitaire ne nous a pas permis de terminer les études et de lancer les appels d’offres suffisamment tôt pour assurer des travaux à l’été, seule période possible pour travailler sur la toiture de l’école. La consultation a ainsi été finalement lancée en novembre 2020 afin de programmer ces travaux (et les dépenses y afférent) à l’été 2021.
  • Les immobilisations incorporelles se stabilisent à 1 750 000 €, les travaux de la Marque Page et ses équipements (mobilier, informatique, collections, …) ayant été lissés sur les deux exercices budgétaires.

Pour équilibrer ces dépenses, en recettes d’investissement, nous observons :

  • Un résultat des années antérieures de 1 025 912 €, particulièrement élevé grâce entre autres au fait que l’emprunt servant à couvrir les travaux de la Marque Page a été contracté dès 2019 et à l’exception du mode de subventionnement de la DRAC, qui a versé ses quelques 840 000 € de subvention avant même le démarrage du projet, et non à postériori, comme le font généralement les financeurs.
  • Cette trésorerie nous a permis d’achever plus sereinement les travaux et acquisitions diverses, le reliquat des autres subventions pour la Marque Page, qui s’élève fin 2020 à 250 000 €, n’étant versé qu’après paiement des décomptes définitifs des entreprises.
  • Outre ce reliquat de subventions pour la Marque Page étaient également inscrites au budget primitif 2020 la participation de 300 000 € du Département obtenue pour la construction de l’école maternelle, ainsi que les subventions d’ores et déjà obtenues pour la rénovation des toitures citée ci-avant.

comparaison investissement CA2019 BP2020

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Bilan de l'exercice 2020

 Nous espérons, à l’issue de cet exercice, pouvoir dégager un résultat suffisant pour que notre autofinancement nous permette de poursuivre dans l’élaboration de nos projets d’équipements et d’entretien de notre patrimoine. Néanmoins il est à noter que la crise sanitaire touche aussi les collectivités. Nos charges de personnel sont restées identiques sans que nous puissions, contrairement au privé, faire de demande de chômage partiel et nous avons vu augmenter grandement nos charges en produits d’entretien, équipements de protection individuels et masques pour la population, tandis que nous subissions une nette diminution des produits des services (périscolaire, locations de salle des fêtes…).

Un bilan qui s’avèrera donc sûrement mitigé, résultat que nous ne connaîtrons qu’à l’établissement du compte administratif 2020, au mois de mars 2021.