Présentation du budget communal d'Ennevelin
I. Le cadre général du budget
L’article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au Compte Administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
Le compte administratif retrace l’ensemble des dépenses et recettes réalisées sur l’année 2022. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité. Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 30 juin de l’année suivante à laquelle il se rapporte. Par cet acte, le maire, ordonnateur présente un bilan de l’année écoulée.
Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2023. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité. Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, ou le 30 avril l’année de renouvellement de l’assemblée, et transmis au représentant de l’État dans un délai de 15 jours maximum après la date limite de vote du budget. Par cet acte, le maire, ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.
Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget de notre collectivité. D'un côté, la gestion des affaires courantes (ou section de fonctionnement), incluant notamment le versement des salaires des agents de la ville ; de l'autre, la section d'investissement qui a vocation à préparer l'avenir.
II. Le compte administratif 2022
1 - Le budget de fonctionnement
Il permet à notre collectivité d’assurer le quotidien.
La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux.
Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la population, aux impôts locaux, aux dotations versées par l'Etat, à diverses subventions.
Les dépenses de fonctionnement 2022 ont été de 1 766 021,84 €, alors qu’en 2021 elles s’établissaient à 1 575 910,31 € (soit +12%). Cette augmentation s’explique en grande partie par l’augmentation des dépenses d’énergie (+35 %) et d’alimentation (+57 %).
Les dépenses de personnel (847 681,91 €) représentent 48 % des dépenses de fonctionnement. L’évolution importante par rapport à 2021 (800 696,29 €) s’explique par l’augmentation du point d’indice de 3,5% à partir du 1er juillet 2022 (un impact qui sera donc doublé sur le budget 2023). Additionné à l’évolution naturelle des carrières, on constate ainsi une progression de 5,86 % des dépenses de personnel entre 2021 et 2022.
De manière plus détaillée, l’évolution des dépenses de fonctionnement entre 2021 et 2022 porte plus particulièrement :
- sur les charges à caractère général : +25,02 % dus :
- aux augmentations des dépenses d’énergie (+30 893 €) pour lesquelles pourtant nous pouvons nous féliciter de ne pas connaître une augmentation plus importante encore, et ce grâce au groupement de commande de Pévèle Carembault.
- à une augmentation des montants des repas de cantine (révision des prix heureusement encadrée par le marché de 3,75 %) : + 41 632 €
- une augmentation des achats pour la médiathèque (en 2021 une partie avait encore été imputée en investissement puisque nous étions en phase de développement des collections)
- à des actions importantes d’entretien de terrain avec d’une part un contrat d’externalisation des tontes et d’autre part un programme de gestion de boisements très important en 2022 (+ 16 194 €)
- des frais d’entretien de voirie important avec le report en 2022 de la facturation de travaux réalisés en 2021 (couches de roulement des rues d’Hélin, Jules Ferry et de la Planque ; nombreux petits travaux de voirie). Soit un différentiel entre 2021 et 2022 de + 95 992 €. Cette augmentation aurait dû être encore plus importante si les travaux de remplacement de canalisation d’eau par Noréade n’avait pas été reconduits à début 2023, reportant par la même occasion nos travaux de réfection des couches de roulement des rues Calmette Guérin et Pasteur, ce qui aurait encore augmenté les dépenses d’entretien de voirie de 90 000 €.
- Aux frais de nettoyage des locaux (+ 13 176 €) suite à un nouveau marché, avec l’évolution naturelle des prix, et à des prestations supplémentaires demandées notamment pour le service de restauration scolaire suite à l’arrêt total d’utilisation de conditionnements jetables.
- Sur les charges de personnel : + 5,86 %.
- Les autres grands chapitres de la section de fonctionnement connaissent quant à eux une légère baisse : charges de gestion courante – 0,14 % et charges financières -14,28%
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budget 2022 |
réalisé au 31/12/2022 |
% réalisé au 31/12/2022 |
% du budget de la section |
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|
Section de Fonctionnement - Dépense |
2 022 505,02 € |
1 766 021,84 € |
87,32% |
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|
011 - Charges à caractère général |
894 848,88 € |
719 029,60 € |
80,35% |
40,79% |
|
012 - Charges de personnel et frais assimilés |
872 953,56 € |
847 681,91 € |
97,11% |
48,09% |
|
023 - virement à la section d'investissement |
50 000,00 € |
0,00 € |
0,00% |
0,00% |
|
042 - opérations d'ordre de transfert entre sections |
0,00 € |
3 363,00 € |
|
|
|
65 - Autres charges de gestion courante |
174 278,14 € |
167 793,47 € |
96,28% |
9,52% |
|
26 000,00 € |
26 776,82 € |
99,91% |
1,52% |
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67 - Charges exceptionnelles |
3 500,00 € |
1 252,60 € |
35,79% |
0,07% |
|
68 - dotations aux amortissements et provisions |
124,44 € |
124,44 € |
100,00% |
0,01% |
Les recettes de fonctionnement 2022 ont été de 1 861 348,36 €, montant qui présente une augmentation de 7,03 % par rapport à 2021 (où les recettes s’étaient élevées à 1 739 060,87 €) due :
- A une augmentation du produit des services : à tarif stable, l’augmentation de l’utilisation des services périscolaires en 2022 a amené un produit supplémentaire de 13 364 € (soit une augmentation de 11,04 % par rapport à 2021
- A l’augmentation des recettes fiscales locales : le choix de la municipalité d’augmenter en 2022 le taux de la taxe sur le foncier bâti (de 37,27% à 40,98 %) conjugué à l’augmentation des bases a permis une recette de 1 004 691 €, soit 125 003 € de plus qu’en 2021 (une évolution donc de +14,21% de cette recette essentielle à l’équilibre de notre budget). La perception de droits de mutation en hausse (il s’agit d’une taxe perçue sur la vente de biens immobilier) avec un produit de 89 095 € (soit +27,10 % de plus qu’en 2021) explique également cette évolution positive de notre chapitre « impôts et taxes ».
- Les produits de gestion courante augmentent légèrement grâce à la forte demande des locations de salle (salle des fêtes et salle de la Marque Page)
- Enfin, si nos dotations restent stables (en légère diminution car en 2021 nous avions perçu une subvention de département pour les travaux d’entretien de voirie ainsi qu’une dotation relative à la taxe sur terrains devenus constructibles), il est à noter l’impact positif de la dotation globale de décentralisation perçue de l’Etat au titre des extensions d’horaires de notre médiathèque (36 341 € chaque année durant 5 ans). 2022 correspondait à la 3ème année de perception de cette recette, qui se poursuivra donc uniquement jusque 2024. A compter de 2025, il faudra donc construire un budget amputé de ce montant, non négligeable.
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budget 2022 |
réalisé au 31/12/2022 |
% réalisé au 31/12/2022 |
% du budget de la section |
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Section Fonctionnement - Recette |
2 022 505,02 € |
1 861 348,36 € |
92,03% |
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002 - Résultat de fonctionnement reporté (excédent ou déficit) |
209 095,02 € |
0,00 € |
- |
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013 - Atténuations de charges |
5 000,00 € |
6 476,46 € |
129,53% |
0,31% |
|
70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses |
142 000,00 € |
149 268,79 € |
105,12% |
7,21% |
|
73 - Impôts et taxes |
1 208 118,00 € |
1 279 773,44 € |
105,93% |
61,81% |
|
74 - Dotations, subventions et participations |
422 658,00 € |
389 017,11 € |
92,04% |
18,79% |
|
75 - Autres produits de gestion courante |
27 000,00 € |
26 789,81 € |
99,22% |
1,29% |
|
76 - Produits financiers |
0,00 € |
0,30 € |
|
0,00% |
|
77 - Produits exceptionnels |
8 500,00 € |
9 888,45 € |
116,33% |
0,48% |
|
78 - reprise sur amortissements et provisions |
134,00 € |
134,00 € |
100,00% |
0,01% |
Résultat de fonctionnement
Pour l’année 2022, les recettes de fonctionnement réelles, hors excédent reporté, ont été encaissées à hauteur de 92,03 % des sommes prévues au budget. Les dépenses réelles (hors opérations d’ordre) ont été réglées à hauteur de 87,15 % du budget prévu.
Au final, l'écart entre le volume total des recettes de fonctionnement (recette de l’année + excédent reporté) et celui des dépenses de fonctionnement (304 421,54 €) constitue l'autofinancement (épargne brute), c'est-à-dire la capacité de la Ville à rembourser le capital de la dette et à financer ses projets d'investissement. Sur cette épargne, la commune conserve un fonds de roulement en fonctionnement. C’est l’affectation du résultat.
Cet écart permet de renforcer l’excédent en fin d’exercice ce qui est nécessaire pour financer les investissements futurs avec des fonds propres.
Néanmoins, l’impact certain des augmentations de charges d’énergies notamment, et notre prévision de réaliser des travaux conséquents mais nécessaire en réfections de voiries, nous incite à la prudence et à conserver des fonds suffisants en section de fonctionnement pour assumer ces augmentations.
Ainsi, au moment de l’affectation des résultats 2022 sur le budget 2023, nous avons pu prévoir le virement de 100 000 € en investissement (comme en 2022 donc, contre 250 000 en 2021 et 120 000 € en 2020), suffisant néanmoins pour couvrir le capital de la dette et conserver 204 421,54 € en fonds de roulement en fonctionnement.
2 - Le budget d'investissement
Il prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la commune à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel.
Le budget d’investissement de la commune regroupe :
- en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d'informatique, de biens immobiliers, d'études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création. En 2021, les dépenses d’investissement ont principalement impacté :
- le chapitre 16 – remboursement du capital des emprunts, car nous avons choisi de rembourser de manière anticipé le prêt relai contracté en 2021 pour avancer les subventions à percevoir sur les travaux de toiture et de construction de la garderie
- le chapitre 21 (immobilisations corporelles) avec le solde des factures du parking du stade, la couche de roulement de la rue Calmette Guérin hors agglomération et les travaux de réfection complète de la salle de danse.
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budget 2022 |
réalisé au 31/12/2022 |
% réalisé au 31/12/2022 |
% du budget de la section |
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|
Investissement - Dépense |
930 567,16 € |
682 853,49 € |
73,38% |
|
|
10 - Dotations, fonds divers et réserves |
175,13 € |
175,13 € |
0,00% |
0,00% |
|
16 - Emprunts et dettes assimilées |
326 500,00 € |
326 475,15 € |
99,99% |
47,81% |
|
20 - Immobilisations incorporelles |
30 000,00 € |
18 204,00 € |
60,68% |
2,67% |
|
21 - Immobilisations corporelles |
563 892,03 € |
337 999,21 € |
59,94% |
49,50% |
|
23 – immobilisations en cours |
10 000,00 € |
0,00 € |
0 % |
0 % |
- en recettes : deux types de recettes coexistent : les recettes dites patrimoniales telles que les recettes perçues en lien avec les permis de construire (Taxe d’aménagement) et les subventions d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement retenus (par exemple : les subventions relatives aux constructions citées ci-dessus, qui ont toutes reçues des aides de l’Etat, du Département et de la Région).
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budget 2022 |
réalisé au 31/12/2022 |
% réalisé au 31/12/2022 |
% du budget de la section |
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|
Investissement - Recette |
930 567,16 € |
695 794,26 € |
74,77% |
|
|
001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté |
127 858,16 € |
0,00 € |
100,00% |
15,52% |
|
021 - Virement de la section de fonctionnement |
50 000,00 € |
0,00 € |
0,00% |
0,00% |
|
024 - produits des cessions |
10 000,00 € |
0,00 € |
0,00% |
0,00% |
|
040 - Operation d'ordre de transfert entre sections |
0,00 € |
3 363,00 € |
|
0,41% |
|
10 - Dotations, fonds divers et réserves |
494 000,00 € |
452 133,28 € |
91,52% |
54,89% |
|
13 - Subventions d'investissement reçues |
248 709,00 € |
240 297,98 € |
96,62% |
29,17% |
III. Le Budget Primitif 2023
La difficulté de cet exercice, comme le fut 2022, sera de faire face à des dépenses de fonctionnement en constante augmentation (inflation du coût de l’énergie, augmentation du tarif des repas de cantine, évolution naturelle de la charge salariale avec les 3,5% de majoration du point d’indice sur 12 mois et non pas sur 6 mois comme en 2022) tout en assumant un entretien du patrimoine inévitable (avec des coûts des maintenances diverses qui suivent l’inflation, et surtout un patrimoine de voiries qu’il est nécessaire de réfectionner).
En 2022, nous étions parvenus à rester à un équilibre grâce à l’augmentation, assumée et dont les résultats ont prouvé qu’elle était nécessaire et intelligemment anticipée, du taux de la taxe sur le foncier bâti. En 2023, l’augmentation des bases devrait à nouveau permettre, nous l’espérons, de parvenir à équilibrer nos dépenses tout en réalisant une épargne malheureusement de plus en plus modeste (estimation de 50 000 € aux 023 et 021, au lieu des 100 000 € habituels, que nous parvenions encore à dégager en 2022).
Ceci n’a rien de tranquillisant pour l’avenir car c’est l’épargne qui conditionne nos futurs projets d’investissements. Si la plupart sont majoritairement subventionnés, il n’en reste pas moins la nécessité d’assumer un minimum d’autofinancement, sans compter l’avance de TVA. Aussi, il nous faut faire des choix réfléchis sur les projets d’investissement à mettre en œuvre, de manière à ce qu’ils répondent à un besoin présent de la population tout en étant suffisamment économes pour se projeter dans notre plan pluriannuel d’investissement et conserver en trésorerie les finances suffisantes pour assumer les grands projets que nous souhaitons élaborer au cours de ce mandat : la reconfiguration et végétalisation des places de la mairie et de l’église.
Le budget primitif 2023 de fonctionnement s’établit comme suit :
Section de fonctionnement – dépenses
|
Chapitre |
Budgétisé 2022 |
Réalisé 2022 |
Proposition 2023 |
|
011 - Charges à caractère général |
894 848,88 € |
719 029,60 € |
968 743,14 € |
|
012 - Charges de personnel et frais assimilés |
872 953,56 € |
847 681,91 € |
892 200,00 € |
|
023 - virement à la section d'investissement |
50 000,00 € |
0,00 € |
50 000,00 € |
|
042 - opérations d'ordre de transfert entre sections |
0,00 € |
3 363,00 € |
0,00 € |
|
65 - Autres charges de gestion courante |
174 278,14 € |
167 793,47 € |
190 941,70 € |
|
66 - Charges financières |
26 000,00 € |
26 776,82 € |
23 200,00 € |
|
67 - Charges exceptionnelles |
3 500,00 € |
1 252,60 € |
3 500,00 € |
|
68 - dotations aux amortissements et provisions |
124,44 € |
124,44 € |
172,12 € |
|
TOTAL |
2 022 505,02 € |
1 766 021,84 € |
2 128 756,96 € |
Section de fonctionnement – recettes
|
Chapitre |
Budgétisé 2022 |
Réalisé 2022 |
Proposition 2023 |
|
002 - Résultat de fonctionnement reporté (excédent ou déficit) |
209 095,02 € |
0,00 € |
204 421,54 € |
|
013 - Atténuations de charges |
5 000,00 € |
6 476,46 € |
5 000,00 € |
|
70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses |
142 000,00 € |
149 268,79 € |
151 500,00 € |
|
73 - Impôts et taxes |
1 208 118,00 € |
1 279 773,44 € |
1 283 096,00 € |
|
74 - Dotations, subventions et participations |
422 658,00 € |
389 017,11 € |
457 114,98 € |
|
75 - Autres produits de gestion courante |
27 000,00 € |
26 789,81 € |
25 000,00 € |
|
76 - Produits financiers |
0,00 € |
0,30 € |
0 € |
|
77 - Produits exceptionnels |
8 500,00 € |
9 888,45 € |
2 500,00 € |
|
78 - reprise sur amortissements et provisions |
134,00 € |
134,00 € |
124,44 € |
|
TOTAL |
2 022 505,02 € |
1 861 348,36 € |
2 128 756,96 € |
Il s’agit ici d’une prévision budgétaire voté par le Conseil municipal. L’ordonnateur (le Maire) et le payeur (la trésorerie de Templeuve) s’appuieront sur les limites budgétaires fixées pour régler les différentes factures et recouvrir les encaissements.
Contrairement au compte administratif, qui est une photo des comptes en fin d’exercice, le budget se doit d’être équilibré en dépenses et en recettes.
Le budget primitif 2023 d’investissement s’établit comme suit :
Section d’investissement - dépenses
|
Chapitre |
Budgétisé 2022 |
Réalisé 2022 |
PROPOSITION 2023 |
|
10 - Dotations, fonds divers et réserves |
175,13 € |
175,13 € |
0,00 € |
|
16 - Emprunts et dettes assimilées |
326 500,00 € |
326 475,15 € |
95 000,00 € |
|
20 - Immobilisations incorporelles |
30 000,00 € |
18 204,00 € |
25 000,00 € |
|
21 - Immobilisations corporelles |
563 892,03 € |
337 999,21 € |
402 720,04 € |
|
23 – immobilisations en cours |
10 000,00 € |
0,00 € |
20 000,00 € |
|
TOTAL |
930 567,16 € |
682 853,49 € |
542 720,04 € |
Section d’investissement - recettes
|
Chapitre |
Budgétisé 2022 |
Réalisé 2022 |
PROPOSITION 2023 |
|
001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté |
127 858,16 € |
127 858,16 € |
140 798,93 € |
|
021 - Virement de la section de fonctionnement |
50 000,00 € |
0,00 € |
50 000,00 € |
|
024 - produits des cessions |
10 000,00 € |
0,00 € |
70 000,00 € |
|
040 - Operation d'ordre de transfert entre sections |
0,00 € |
3 363,00 € |
0,00 € |
|
10 - Dotations, fonds divers et réserves |
494 000,00 € |
452 133,28 € |
265 952,31 € |
|
13 - Subventions d'investissement reçues |
248 709,00 € |
240 297,98 € |
10 000,00 € |
|
21 – immobilisations corporelles |
|
|
5 968,80 € |
|
TOTAL |
930 567,16 € |
823 652,42 € |
542 720,04 € |
Les dépenses d’investissement porteront principalement en 2023 sur :
- Le remboursement du capital de la dette.
- Le solde des travaux de réfection des berges de l’étang et de remise aux normes de la salle de danse
- La réalisation de diverses études : concession d’aménagement pour l’ilot des Roses, déploiement d’un système de vidéoprotection, aménagement du centre bourg (places de la mairie et de l’église)
- Le lancement des premières actions concrètes suite à notre étude d’amélioration du cadre de vie : création d’un parcours de santé, aménagement des entrées de bourgs et de hameaux par des plantations
- Aménagement d’un trottoir à l’extrémité de la rue Calmette Guérin en agglomération et plantations le long de la voie verte vers Fretin
Les recettes d’investissement sont quant à elles en majorité constituées de subventions, du FCTVA, de la taxe d’aménagement et de l’autofinancement (100 000 € d’excédent suite au résultat de 2022).
Ces projets seront amenés à être confortés en cours d’année, avec l’adoption d’un budget modificatif, en cas d’obtention des subventions déposées, puisqu’elles conditionneront nos choix dans la réalisation d’autres opérations (mise en œuvre de l’étude sur la vidéoprotection, réfection totale de l’école primaire, …).
IV. Ratios et comparaisons
La commune (résultats 2022) est ici comparée à des communes de même strate (valeurs 2021)
|
|
Montant en milliers d’euros (K€) |
Montant en € par habitant (2021) |
Moyenne de la strate en € par habitant (2021) au niveau du département |
|
Recettes de fonctionnement |
|
|
|
|
Produits de fonctionnement dont : |
1 861 K€ |
834 € |
827 € |
|
Recettes fiscales |
1 280 K€ |
574 € |
539 € |
|
Dotations et participations |
389 K€ |
174 € |
211 € |
|
Produits des services et du domaine |
149 K€ |
67 € |
42 € |
|
Dépenses de fonctionnement |
|
|
|
|
Charges de fonctionnement dont : |
1 766 K€ |
791 € |
689 € |
|
Charges de personnel |
848 K€ |
380 € |
348 € |
|
Achats et charges à caractère général |
719 K€ |
322 € |
214 € |
|
Charges financières |
26 K€ |
11 € |
13 € |
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Subventions versées |
17 K€ |
7 € |
29 € |
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Recettes d’investissement |
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Total des ressources dont : |
696 K€ |
312 € |
317 € |
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Emprunt bancaire |
0 K€ |
0 € |
58 € |
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Subventions reçues |
240 K€ |
107 € |
68 € |
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Dotations et fonds divers (y compris FCTVA) |
452 K€ |
203 € |
54 € |
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Dépenses d’investissement |
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Total des dépenses hors dette |
356 K€ |
160 € |
299 € |
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Endettement |
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Encours total de la dette au 31/12/2021 |
1 258 K€ |
564 € |
468 € |
Cette comparaison par rapport aux ratios par habitants des communes de la même strate qu’Ennevelin (2000 à 3500 habitants) au niveau du département met en évidence que notre commune a des dépenses de fonctionnement légèrement supérieures à celles de sa strate, et des recettes équivalentes (quoique inférieures pour les dotations). Il est cependant à noter que la comparaison s’opère ici avec le référentiel de 2021 – nul doute que les autres communes du département ont, comme Ennevelin, été impactées par l’inflation et que cette comparaison aux ratios 2021 n’est donc pas des plus fidèles.