Le budget communal

I. Le cadre général du budget

L’article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au Compte Administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.

Le compte administratif retrace l’ensemble des dépenses et recettes réalisées sur l’année 2021. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité. Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 30 juin de l’année suivante à laquelle il se rapporte. Par cet acte, le maire, ordonnateur présente un bilan de l’année écoulée.

Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2022. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité. Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, ou le 30 avril l’année de renouvellement de l’assemblée, et transmis au représentant de l’État dans un délai de 15 jours maximum après la date limite de vote du budget. Par cet acte, le maire, ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.

Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget de notre collectivité. D'un côté, la gestion des affaires courantes (ou section de fonctionnement), incluant notamment le versement des salaires des agents de la ville ; de l'autre, la section d'investissement qui a vocation à préparer l'avenir.

II. Le compte administratif 2021

1 - Le budget de fonctionnement

Il permet à notre collectivité d’assurer le quotidien.

La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux.

Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la population, aux impôts locaux, aux dotations versées par l'Etat, à diverses subventions.

Les dépenses de fonctionnement 2021 ont été de 1 575 910,31€, un peu plus élevées qu’en 2020 (1 498 77,49 €), mais restent maîtrisées.

Les dépenses de personnel (800 696,29 €) représentent 50,81 % des dépenses de fonctionnement. C’est un peu plus élevé qu’en 2020 (760 999,95 €), compte-tenu de l’évolution naturelle des carrières. On constate ainsi une progression de 5,31 % des dépenses de personnel entre 2020 et 2021.

Les autres postes pour lesquels ont distingue une évolution significative entre 2020 et 2021 sont :

• d’une part les charges à caractère général : +24,72 % dus aux augmentations des dépenses d’énergie, à une augmentation des montants des repas de cantine (plus de repas distribués en 2021 qu’en 2020, où le confinement avait influé sur les ouvertures de classe, et changement de traiteur pour améliorer la qualité des repas notamment en pourcentage de produits bio), des frais liés à la maintenance des bâtiments et à des contentieux devant les tribunaux. Les dépenses liées aux animations locales ont également augmenté par rapport à 2020, qui était en ce sens une année exceptionnelle.
• D’autre part les autres charges de gestion courante avec une évolution de +14,97 % par rapport à 2021, liée principalement à une augmentation des taux des indemnités d’élus (revalorisation nationale).

Chapitre ou Compte	budget 2021	réalisé au 31/12/2021	% réalisé au 31/12/2021	% du budget de la section
Fonctionnement - Dépense	1 830 092,57 €	1 575 910,31 €	86,11%
011 - Charges à caractère général	703 913,98 €	575 113,36 €	81,70%	36,49%
012 - Charges de personnel et frais assimilés	820 000,00 €	800 696,29 €	97,65%	50,81%
023 - virement à la section d'investissement	100 000,00 €	0,00 €	0,00%	0,00%
65 - Autres charges de gestion courante	170 931,71 €	168 028,78 €	98,30%	10,66%
66 - Charges financières	31 612,88 €	31 237,88 €	98,81%	1,98%
67 - Charges exceptionnelles	3 500,00 €	700,00 €	20,00%	0,04%
68 - dotations aux amortissements et provisions	134,00 €	134,00 €	100,00%	0,01%

L’évolution du budget de fonctionnement de 2019 à 2021 retracée ci-dessous permet de constater que c’est principalement l’année 2020 qui fut particulière du fait de l’impact de la crise sanitaire. L’année 2021 représente une évolution logique par rapport à 2019.

Les recettes de fonctionnement 2021 ont été de 1 739 060,87 €, montant qui présente une légère baisse (1 753 587,20 € en 2020) due :

• A la perception en 2020 de la Taxe sur la consommation finale d’électricité (TCFE) de 2019 (amenant le montant de TCFE à 100 000 € sur l’exercice 2020, ce retard de versement avait d’ailleurs impacté négativement notre compte administratif 2019).
• A des produits de cession d’immobilisation s’élevant à 90 730 € en 2020 (aucun produit de cession en 2021)
• Parallèlement, on observe une forte hausse entre les deux années des produits des services, grâce à une fréquentation « normale » des services périscolaires. Ainsi d’ailleurs, si ces produits de service doublent presque par rapport à 2020, elles sont équivalentes à celles de 2019
• Les produits de gestion courante augmentent également grâce à la reprise des locations de salle, dépassant même les chiffres réalisés avant la crise du COVID grâce à la mise à disposition de la salle de la Marque Page
• Enfin, si nos dotations restent au même niveau qu’en 2020, il est à noter que c’est exclusivement grâce à l’obtention d’une subvention du Département pour la réalisation de couches de roulement. Si cette subvention n’avait pas été versée, ce chapitre aurait accusé une baisse de 20 000 €.
• Quant à notre apport principal de recettes de fonctionnement, à savoir les impôts et taxes, ils sont restés stables grâce à la perception d’un montant important de droits de mutation et à des taxes sur des cessions de terrains rendus constructibles : deux revenus qui sont incertains et qui ne peuvent être prévus d’année en année. Sans ces deux recettes, le chapitre impôts et taxes aurait, lui aussi, connu une diminution.

Chapitre ou Compte	budget 2021	réalisé au 31/12/2021	% réalisé au 31/12/2021	% du budget de la section
Fonctionnement - Recette	1 830 092,57 €	1 885 005,33 €	103,00%
002 - Résultat de fonctionnement reporté (excédent ou déficit)	145 944,46 €	145 944,46 €	100,00%
013 - Atténuations de charges	12 000,00 €	14 146,63 €	117,89%	0,75%
70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses	131 650,00 €	129 971,64 €	98,73%	6,90%
73 - Impôts et taxes	1 097 507,00 €	1 161 023,26 €	105,79%	61,59%
74 - Dotations, subventions et participations	423 491,11 €	402 202,69 €	94,97%	21,34%
75 - Autres produits de gestion courante	16 500,00 €	23 205,44 €	140,64%	1,23%
76 - Produits financiers	0,00 €	0,54 €		0,00%
77 - Produits exceptionnels	3 000,00 €	8 510,67 €	283,69%	0,45%

 Au final, l'écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de fonctionnement (309 095,02 €) constitue l'autofinancement (épargne brute), c'est-à-dire la capacité de la Ville à rembourser le capital de la dette et à financer ses projets d'investissement. Sur cette épargne, la commune conserve un fonds de roulement en fonctionnement. C’est l’affectation du résultat.

Pour l’année 2021, les recettes de fonctionnement réelles, hors excédent reporté, ont été encaissées à hauteur de 95,02 % des sommes prévues au budget. Les dépenses réelles (hors opérations d’ordre) ont été réglées à hauteur de 86,11 % du budget prévu.

Cet écart permet de renforcer l’excédent en fin d’exercice ce qui est nécessaire pour financer les investissements futurs avec des fonds propres.

Néanmoins, l’impact certain des augmentations de charges d’énergies notamment, et notre prévision de réaliser des travaux conséquents mais nécessaire en réfections de voiries, nous incite à la prudence et à conserver des fonds suffisants en section de fonctionnement pour assumer ces augmentations.

Ainsi, au moment de l’affectation des résultats 2021 sur le budget 2022, nous avons pu prévoir le virement de 100 000 € en investissement (contre 250 000 en 2021 et 120 000 € en 2020), suffisant néanmoins pour couvrir le capital de la dette hors remboursement de prêt relai, et conserver 209 095,02 € en fonds de roulement en fonctionnement.

2 - Le budget d'investissement

Il prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la commune à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel.

Le budget d’investissement de la commune regroupe :

- en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d'informatique, de biens immobiliers, d'études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création. En 2021, les dépenses d’investissement ont principalement impacté le chapitre 21 (immobilisations corporelles) et ont été consacrées en grande partie à l’école : création de la garderie périscolaire dans l’école primaire et remplacement de la toiture de l’école et de celle de la salle des fêtes ; acquisition de mobilier et de matériel informatique pour les enseignants et notamment équipement complet de la nouvelle classe. Une autre grande partie des dépenses d’investissement a été utilisée pour la réalisation du parking du stade – le solde de ces travaux sera payé en 2022. Enfin, un budget a également été consacré à l’étude d’amélioration du cadre de vie, encore en cours en ce début d’année 2022, et qui devrait nous permettre de poser les bases de notre futur plan pluriannuel d’investissements.

Notons qu’un montant important a été consacré au remboursement du capital des emprunts car nous avons remboursé le prêt relai de 2 ans, d’un montant de 450 000 €, qui nous avait permis d’avancer la TVA des travaux de la Marque Page en l’attente de sa récupération.

Chapitre ou Compte	budget 2021	réalisé au 31/12/2021	% réalisé au 31/12/2021	% du budget de la section
Investissement – Dépense	1 757 227,46 €	1 332 605,14 €	75,84%
16 – Emprunts et dettes assimilées	581 047,00 €	581 037,77 €	100,00%	43,60%
20 – Immobilisations incorporelles	62 000,00 €	41 569,00 €	67,05%	3,12%
21 – Immobilisations corporelles	1 074 180,46 €	686 156,07 €	63,88%	51,49%
23 – Immobilisations en cours	40 000,00 €	23 842,30 €	59,61%	1,79%

- en recettes : deux types de recettes coexistent : les recettes dites patrimoniales telles que les recettes perçues en lien avec les permis de construire (Taxe d’aménagement) et les subventions d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement retenus (par exemple : les subventions relatives aux constructions citées ci-dessus, qui ont toutes reçues des aides de l’Etat, du Département, de la Région ou de la CAF, des accompagnements indispensables pour lesquels nous ne saurions trop remercier ces partenaires).

Chapitre ou Compte	budget 2021	réalisé au 31/12/2021	% réalisé au 31/12/2021	% du budget de la section
Investissement - Recette	1 757 227,46 €	1 460 463,30 €	83,11%
001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté	56 989,99 €	56 989,99 €	100,00%	3,90%
021 - Virement de la section de fonctionnement	100 000,00 €	0,00 €	0,00%	0,00%
024 - produits des cessions	10 000,00 €	0,00 €	0,00%	0,00%
10 - Dotations, fonds divers et réserves	736 131,59 €	766 708,84 €	104,15%	52,50%
13 - Subventions d'investissement reçues	654 105,88 €	436 764,47 €	66,77%	29,91%

III. Le Budget Primitif 2022

La difficulté de cet exercice est de faire face à des dépenses en constante augmentation (inflation du coût de l’énergie, augmentation du tarif des repas de cantine que la commune n’a impacté qu’à 50% aux familles ; évolution naturelle de la charge salariale, frais inhérents à l’entretien des bâtiments et des voiries) tout en devant faire avec des recettes stables voire en décroissance.

Comme dit plus haut, une première projection nous a clairement indiqué que nous risquions de faire face à une problématique d’équilibre dans notre section de fonctionnement entre nos dépenses et nos recettes. Une première solution appliquée a été de décider, dans l’affectation des résultats, de conserver un fonds de roulement plus important en fonctionnement. De même, les chapitres 023 et 021, qui préfigurent l’excédent de fin d’année que nous pourrions reporter en investissement en 2023, n’ont été établis qu’à 50 000 € (au lieu des 100 000 € habituels). Si ce n’est pas très impactant cette année où nous n’avions pas de projet d’investissement majeur, cette stratégie ne saurait cependant se répéter chaque année, car elle impacterait les possibilités de réaliser les projets futurs.

Si l’accent a comme toujours été mis pour continuer à contenir les dépenses de fonctionnement, il apparaît aujourd’hui nécessaire voire vital au dynamisme à venir de notre village de s’assurer un apport de recettes suffisant pour faire face à nos charges.

C’est la raison pour laquelle la municipalité a fait le choix, à ce stade du mandat et en s’engageant à ce que cela ne se reproduise pas d’ici à 2026, d’augmenter le taux de la taxe sur le foncier bâti, seul levier financier sur lequel la collectivité a encore la main (en dehors du produit des services, qui représente une portion bien moindre de nos recettes).

Rappelons que les taux des impôts locaux n’avaient pas été modifiés depuis 2011 pour la part communale ; ils sont donc restés stables pendant 10 ans.

En 2021, la perte de la taxe d’habitation avait été compensée en attribuant aux communes la part départementale sur le foncier bâti. Nos taux de 2021 étaient donc les suivants :

- Taxe foncière sur le bâti : 17,98 % (taux communal depuis 2011) + 19,29 % (taux départemental) = 37,27 %

- Taxe foncière sur le non-bâti : 63,42 %

En 2022, il a donc été décidé de voter une augmentation de 10% du taux sur le foncier bâti, afin d’atteindre les taux de taxe suivants :

- Pour la taxe foncière sur le bâti : 40,98 %

- Pour la taxe foncière sur le non-bâti : 63,42 % : le taux antérieur reste donc inchangé

Le budget primitif 2022 de fonctionnement s’établit comme suit :

Section de fonctionnement – dépenses

Chapitre	Budgétisé 2021	Réalisé 2021	Proposition 2022
011 – charges à caractère général	703 913,98 €	575 113,36 €	878 008,88 €
012 – charges de personnel	820 000,00 €	800 696,29 €	836 393,56 €
023 – virement à la section d’investissement	100 000,00 €	0,00 €	50 000,00 €
65 – autres charges de gestion courante	170 931,71 €	168 028,78 €	174 278,14 €
66 – charges financières	31 612,88 €	31 237,88 €	26 800,00 €
67 – charges exceptionnelles	3 500,00 €	700,00 €	3 500,00 €
68 - dotation aux amortissements et provisions	134,00 €	134,00 €	124,44 €
TOTAL	1 830 092,57 €	1 575 910,31 €	1 969 105,02 €

Section de fonctionnement – recettes

Chapitre	Budgétisé 2021	Réalisé 2021	Proposition 2022
002 – résultat de fonctionnement n-1	145 944,46 €	0,00 €	209 095,02 €
013 – atténuations de charges	12 000,00 €	14 146,63 €	5 000,00 €
70 – produits des services	131 650,00 €	129 971,64 €	127 000,00 €
73 – impôts et taxes	1 097 507,00 €	1 161 023,26 €	1 188 118,00 €
74 – dotations, subventions	423 491,11 €	402 202,69 €	414 258,00 €
75 – autres produits de gestion courante	16 500,00 €	23 205,44 €	23 000,00 €
76 – produits financiers	0,00 €	0,54 €	0 €
77 – produits exceptionnels	3 000,00 €	8 510,67 €	2 500,00 €
78 – provisions sur dépréciation	0	0	134,00 €
TOTAL	1 830 092,57 €	1 739 060,87 €	1 969 105,02 €

Il s’agit ici d’une prévision budgétaire voté par le Conseil municipal. L’ordonnateur (le Maire) et le payeur (la trésorerie de Templeuve) s’appuieront sur les limites budgétaires fixées pour régler les différentes factures et recouvrir les encaissements.

Contrairement au compte administratif, qui est une photo des comptes en fin d’exercice, le budget se doit d’être équilibré en dépenses et en recettes.

Le budget primitif 2022 d’investissement s’établit comme suit :

Section d’investissement - dépenses

Chapitre	Budgétisé 2021	Réalisé 2021	PROPOSITION 2022
10 – dotations	0	0	175,13 €
16 – emprunts	581 047,00 €	581 037,77 €	326 500,00 €
20 – immobilisations incorporelles	62 000,00 €	41 569,00 €	21 000,00 €
21 – immobilisations corporelles	1 074 180,46 €	686 156,07 €	526 892,03 €
23 – immobilisations en cours	40 000,00 €	23 842,30 €	10 000,00 €
TOTAL	1 757 227,46 €	1 332 605,15 €	884 567,16 €

Section d’investissement - recettes

Chapitre	Budgétisé 2021	Réalisé 2021	PROPOSITION 2022
001- solde de la section d’investissement reporté	56 989,99 €	0,00 €	127 858,16 €
021 – virement section de fonctionnement	100 000,00 €	0,00 €	50 000,00 €
024 – produits des cessions	10 000,00 €	0,00 €	10 000,00 €
10 – Dotations	736 131,59 €	766 708,84 €	494 000,00 €
13 – subventions	654 105,88 €	436 764,47 €	202 709,00 €
16 - emprunts	200 000,00 €	200 000,00 €	0,00 €
TOTAL	1 757 227,46 €	1 403 473,31 €	884 567,16 €

Les dépenses d’investissement porteront principalement en 2022 sur :

• Le remboursement du prêt relai de 200 000 € contracté en l’attente du versement des subventions obtenues pour les travaux réalisés en 2021 – si on retire ce prêt relai, le capital de la dette n’est donc que de 126 500 €.
• Le solde de la réalisation de l’étude d’amélioration du cadre de vie et les premières actions qui en découleront
• Le solde des travaux du parking du stade
• Le recrutement d’une maîtrise d’œuvre pour travailler sur le futur agrandissement du restaurant scolaire
• La rénovation complète de la salle de danse
• L’acquisition de matériel technique

Les recettes d’investissement sont quant à elles en majorité constituées de subventions, du FCTVA, de la taxe d’aménagement et de l’autofinancement (100 000 € d’excédent suite au résultat de 2021).

IV. Ratios et comparaisons

La commune est ici comparée à des communes de même strate (valeurs 2020)

	Montant en milliers d’euros (K€)	Montant en € par habitant (2021)	Moyenne de la strate en € par habitant (2020)
Recettes de fonctionnement
Produits de fonctionnement dont :	1 739 K€	784 €	946 €
Recettes fiscales	1 097 K€	495 €	610 €
Dotations et participations	423 K€	190 €	217 €
Produits des services et du domaine	131 K€	59 €	57 €
Dépenses de fonctionnement
Charges de fonctionnement dont :	1 575 K€	710 €	756 €
Charges de personnel	820 K€	370 €	383 €
Achats et charges à caractère général	575 K€	259 €	219 €
Charges financières	31 K€	14 €	18 €
Subventions versées	11 K€	5 €	39 €
Recettes d’investissement
Total des ressources dont :	1 403 K€	633 €	331 €
Emprunt bancaire	200 K€	90 €	50 €
Subventions reçues	436 K€	197 €	77 €
Dotations et fonds divers (y compris FCTVA)	766 K€	345 €	65 €
Dépenses d’investissement
Total des dépenses hors dette	751 K€	339 €	297 €
Endettement
Encours total de la dette au 31/12/2021	1 585 K€	715 €	697 €

Cette comparaison par rapport aux ratios par habitants des communes de la même strate qu’Ennevelin (2000 à 3500 habitants) met en évidence que notre commune a des dépenses de fonctionnement équivalentes à celles de sa strate, mais des recettes de fonctionnement inférieures (notamment pour ce qui concerne les recettes fiscales).

Les investissements sont quant à eux supérieurs à ceux des communes de la strate, ce qui s’explique par plusieurs grosses opérations de constructions réalisées entre 2019 et 2021, pour lesquelles des prêt relai à court terme ont été réalisés (augmentant très ponctuellement l’endettement, ces prêt relais étant remboursés rapidement) et qui ont été généreusement subventionnées, augmentant ainsi la section de recettes d’investissement au prorata des équipements réalisés – le FCTVA récupéré deux années après les investissements permettant de rembourser les prêts relai.