Inscription sur les listes electorales, vote par procuration
Inscription sur les listes électorales
Lorsque vous déménagez, il faut penser à s'inscrire sur les listes électorales de votre nouvelle commune pour pouvoir voter lors d'un prochain scrutin car l'inscription ne se fait pas d'office.
Il faut se présenter en Mairie muni d’un justificatif de domicile et d’une pièce d’identité pour s’inscrire.
Vous pouvez également faire les démarches en ligne en vous munissant des mêmes justificatifs à scanner en allant sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396
Vote par procuration
Un électeur peut donner procuration s'il ne peut se rendre au bureau de vote le jour de l'élection. Il ne lui est plus nécessaire de justifier pourquoi il souhaite faire une procuration.
L'électeur qui donne procuration et celui qui vote à sa place doivent être inscrits sur les listes électorales de la même commune. Un électeur ne peut recevoir que deux procurations, une établie en France et une établie à l'étranger.
Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez donner procuration à un électeur inscrit sur la liste électorale d’une autre commune que la vôtre. Le mandataire devra cependant toujours se rendre dans le bureau de vote du mandant pour voter à sa place.
Deux possibilités pour établir une procuration :
- la procédure classique sur papier
- la nouvelle télé procédure dématérialisée Maprocuration
La procédure classique sur papier :
L'électeur doit se présenter en personne avec sa pièce d'identité.
- dans un commissariat de police (où qu'il soit),
- ou une gendarmerie (où qu'elle soit),
- ou au tribunal dont dépend son domicile
- ou au tribunal dont dépend son lieu de travail
- ou dans un lieu accueillant du public défini par arrêté préfectoral
L'électeur remplira sur place le formulaire de procuration. Si l'électeur ne peut pas aller au bureau de vote à cause de son état de santé, il peut demander qu'un personnel de police se déplace chez lui pour établir la procuration.
La nouvelle télé procédure dématérialisée Maprocuration :
En complément de la procédure "papier" existante pour les personnes ne désirant pas utiliser la voie numérique, une nouvelle procédure partiellement dématérialisée intitulée Maprocuration est mise en place depuis 2021.
Ce dispositif se déroule en trois étapes :
- l'électeur mandant saisit en ligne sa demande de procuration sur le site Maprocuration après s'être authentifié via FranceConnect ; la validation par le mandant de sa demande en ligne déclenche l'envoi à son attention d'un courriel avec une référence de dossier à 6 caractères
- le mandant se rend ensuite dans n'importe quel commissariat de police ou brigade de gendarmerie avec sa référence de dossier et une pièce d'identité. L'Officier de Police Judiciaire (OPJ) vérifie l’identité de l’électeur sur le portail dédié ; l’identité de l’électeur apparait ainsi à l’écran et l’OPJ peut ainsi la contrôler. La validation sur le portail par l’OPJ déclenche la transmission instantanée et entièrement dématérialisée de la procuration vers la commune d’inscription du mandant
- la mairie se connecte sur le portail dédié, procède aux contrôles habituels (inscription du mandant et du mandataire dans la commune, respect du plafond de procurations détenues par le mandataire) avant de valider ou invalider la procuration. Le mandant reçoit un message sur la suite donnée à sa demande.