Inscription sur les listes electorales, vote par procuration

 

 

Inscription sur les listes électorales

Lorsque vous déménagez, il faut penser à s'inscrire sur les listes électorales de votre nouvelle commune pour pouvoir voter lors d'un prochain scrutin car l'inscription ne se fait pas d'office. 

Il faut se présenter en Mairie muni d’un justificatif de domicile et d’une pièce d’identité pour s’inscrire.

Vous pouvez également faire les démarches en ligne en vous munissant des mêmes justificatifs à scanner en allant sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396 

Vote par procuration

Un électeur peut donner procuration s'il ne peut se rendre au bureau de vote le jour de l'élection.

Son absence peut être liée 

  • à une obligation professionnelle ou de formation
  • à un départ en vacances
  • au fait de résider dans une commune différente de celle où il est inscrit
  • à la nécessité d'apporter assistance à une personne malade ou infirme
  • au fait d'être placé en détention provisoire ou de purger une peine de prison. Pour donner procuration, il doit s'adresser au greffe de la prison pour demander un extrait du registre d'écrou et le passage d'un officier de police pour certifier la procuration
  • à une situation de handicap ou une raison de santé. Pour donner procuration, il peut demander qu'un personnel de police se déplace à son domicile (ou dans un établissement spécialisé, exemple : EPHAD) pour établir la procuration. Il doit en faire la demande par écrit, et y joindre un certificat médical ou un justificatif de l'invalidité (exemple : carte d'invalidité portant la mention "Besoin d'accompagnement").

L'électeur qui donne procuration et celui qui vote à sa place doivent être inscrits sur les listes électorales de la même commune. Un électeur ne peut recevoir que deux procurations, une établie en France et une établie à l'étrangrer.

Pour donner procuration, l'électeur doit se présenter :

  • dans un commissariat de police (où qu'il soit),
  • ou une gendarmerie (où qu'elle soit),
  • ou au tribunal dont dépend son domicile
  • ou au tribunal dont dépend son lieu de travail
  • ou dans un lieu accueillant du public défini par arrêté préfectoral

L'électeur doit s'y présenter en personne. Si l'électeur ne peut pas aller au bureau de vote à cause de son état de santé, il peut demander qu'un personnel de police se déplace chez lui pour établir la procuration.

L'électeur remplira sur place le formulaire de procuration ou s'il le souhaite, il peut télécharger le document ci-dessous pour le pré remplir mais il devra néanmoins se rendre dans une des administrations listées ci-dessus pour faire valider sa procuration.

Vote par procuration

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