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Délibération 2022/39

Délibération annuelle autorisant le recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité

Délibération 2022/40

Nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN - Comités Syndicaux des 12 novembre 2020, 22 novembre 2021, 16 décembre 2021, 22 février 2022, 28 avril 2022 et 21 juin 2022

Délibération 2022/44

Accès au bâtiment communautaire "La Passerelle" - dénomination de voie nouvelle

Délibération 2022/46

Mise en place du RIFSEEP - délibération complémentaire pour les grades de Rédacteur et de Technicien

Délibération 2022/43

Nouveau lotissement au Hameau du Pont Thibault - dénomination de voie nouvelle

Délibération 2022/41

Convention d’adhésion aux services de prévention du Cdg59 Pôle Santé au Travail

Délibération 2022/42

Délibération budgétaire modificative n°1/2022

Délibération 2022/03

Délibération annuelle autorisant le recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité

Délibération 2022/47

Signature d'un avenant à la convention relative au service Instruction des autorisations du droit des sols (ADS) à effet au 1er septembre 2022

Délibération 2022/01

Déclassement sans enquête publique préalable d’un délaissé de voirie communale, Chemin du Fourneau - Modification

Délibération 2022/07

Convention entre le CDG59, la CCPC et la commune d'Ennevelin pour la mise à disposition d'un agent du CDG59 pour une mission de Délégué à la Protection des Données

Délibération 2022/02

Déclassement sans enquête publique préalable d’un délaissé de voirie communale, Rue Verte - modification