démarchage à domicile

Toute société, association ou entreprise individuelle ou artisanale qui démarche à domicile sur le territoire de la commune d’Ennevelin doit s’identifier auprès des services municipaux avant de commencer à prospecter. Elle remplira un imprimé stipulant le nom et l’adresse de la société, le nom des démarcheurs (qui devront fournir une pièce d’identité en cours de validité ainsi que la carte professionnelle et/ou le relevé Kbis), la période et le motif du démarchage.

Les habitants qui s’estiment victimes de pratiques commerciales déloyales ou agressives ou encore d’usurpation manifeste d’identité de la part des démarcheurs à domicile sont invités à prendre contact avec les services municipaux ou auprès de la Gendarmerie de Pont-à-Marcq.

Nous vous rappelons que, par arrêté préfectoral, les quêtes à domiciles sont interdites dans le Département du Nord, sauf autorisation prévue par le calendrier annuel des appels à la générosité publique. Retrouvez le calendrier en cliquant sur le lien suivant calendrier annuel du département du Nord.

Pour toute demande d'autorisation, veuillez remplir le document ci-joint et le déposer en mairie pour validation.