Retrouvez ici l'avis d'enquête publique et le dossier complet
Avis d’enquête PUBLIQUE
Préfecture du Nord – Direction des relations avec les collectivités territoriales
Enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique relative au projet d’aménagement de l’îlot des roses à Ennevelin
Par arrêté préfectoral du 3 avril 2025, monsieur le préfet du Nord a prescrit l’ouverture d’une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique, relative au projet d’aménagement de l’îlot des roses à Ennevelin.
L’enquête se déroulera pendant 31 jours consécutifs, du jeudi 15 mai 2025 à 14h00 au samedi 14 juin 2025 à 12h00 inclus et portera sur l’utilité publique du projet en application des dispositions du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique.
Le siège de l’enquête est la mairie d’Ennevelin, située place Jean Moulin – 59 710 Ennevelin.
Le commissaire enquêteur désigné par le président du tribunal administratif de Lille pour conduire l’enquête est monsieur Jean AURAN, retraité de l’armée de terre, et son suppléant, monsieur Robert VANOVERMEIR.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour y recevoir ses observations lors des permanences aux dates suivantes :
- Le jeudi 15 mai 2025 de 14h00 à 16h00 (ouverture de l’enquête) ;
- Le vendredi 23 mai 2025 de 14h00 à 17h00 ;
- Le lundi 2 juin 2025 de 9h00 à 12h00 ;
- Le samedi 14 juin 2025 de 9h00 à 12h00 (clôture de l’enquête).
Le dossier sur support papier sera disponible, pendant toute la durée de l’enquête, afin que toute personne puisse en prendre connaissance :
- À l’atelier de la Marque Page, médiathèque, aux dates et heures des permanences listées ci-dessus ;
- À la mairie d’Ennevelin, en dehors des créneaux de permanences, aux jours et horaires habituels d’ouverture :
- Les lundi et mardi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 ;
- Le jeudi de 8h00 à 12h00 et de 14h30 à 17h30 ;
- Les mercredi et vendredi de 8h00 à 12h00 ;
- Le samedi de 9h00 à 12h00.
Une version numérique du dossier sera également accessible, pendant toute la durée de l’enquête sur le site internet de la ville d’Ennevelin à l’adresse https://www.ville-ennevelin.fr.
Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra formuler ses observations et propositions :
- Soit en les consignant sur le registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté, paraphé et ouvert par le commissaire enquêteur, tenu à la disposition à la mairie d’Ennevelin aux jours et heures habituels d’ouverture ou à l’atelier de la Marque Page aux dates et heures des permanences listées ci-dessus ;
- Soit en les adressant par courrier postal à l’adresse suivante : « Mairie d’Ennevelin – À l’attention de monsieur le commissaire enquêteur – Projet d’aménagement Îlot des roses – place Jean Moulin – 59 710 Ennevelin ». Toutes ces observations seront annexées au registre d’enquête.
- Soit en les communiquant directement au commissaire enquêteur pendant les créneaux de permanence listés ci-dessus ;
- Soit par courriel, à l’attention du commissaire enquêteur, à l’adresse enquetepublique
ville-ennevelin [point] fr (enquetepublique[at]ville-ennevelin[dot]fr).
Toutes contributions réceptionnées avant le jeudi 15 mai 2025 à 14h00 et après le samedi 14 juin 2025 à 12h00 ne pourront être prises en considération par le commissaire enquêteur.
Toutes informations techniques relatives au projet pourront être demandées à :
Monsieur Michel DUPONT – Maire d’Ennevelin
tél. : 03.20.41.53.20 – courriel : mairieville-ennevelin [point] fr (mairie[at]ville-ennevelin[dot]fr)
Place Jean Moulin – 59 710 Ennevelin
Dossier d'enquête