Délibérations 2024

Signature d'une convention de groupement de commandes pour la "signalisation routière horizontale, fourniture"

Publié le 11 Juin 2024

Signature d'une convention de groupement de commandes pour la "signalisation routière verticale, fourniture"

Publié le 11 Juin 2024

Signature d'une convention de groupement de commandes pour la "signalisation routière verticale et horizontale, fourniture et pose"

Publié le 11 Juin 2024

Renouvellement de la signature de la convention territoriale globale avec la CAF

Publié le 06 Sep. 2024

Délibération pour l'instauration d'une participation au financement des contrats et règlements souscrits par les agents de la collectivité pour le risque prévoyance dans le cadre de la convention de participation et de l'accord collectif conclus par le CDG59

Publié le 06 Sep. 2024

Retrait de la délibération actant un groupement de commandes avec la Pévèle Carembault pour la protection sociale complémentaire des agents, risque prévoyance

Publié le 06 Sep. 2024

Cession d'une partie de la parcelle privée communale B1366

Publié le 06 Sep. 2024

Création d'un poste d'agent de maîtrise à l'organigramme du personnel

Publié le 06 Sep. 2024

Suppression d'un poste d'adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet

Publié le 06 Sep. 2024

Suppression d'un poste d'adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet

Publié le 06 Sep. 2024

Délibération annuelle autorisant le recrutement d'agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité

Publié le 06 Sep. 2024

Demande de subvention au Département au titre du produit de répartition des amendes de police

Publié le 01 Oct. 2024