Vue attachée
Résultat(s) 13 à 24 sur 55

Délibération 2024/12

Signature d'un avenant à la convention de partage de l'équipement de stockage pour la vidéoprotection

Publié le 20 Mar. 2024

Délibération 2024/13

Signature d'une convention avec le Département pour l'implantation de caméras de vidéoprotection sur le domaine public départemental

Publié le 20 Mar. 2024

Délibération 2024/14

Demande de subvention au Département au titre de l'aide à l'aménagement des trottoirs (AAT)

Publié le 20 Mar. 2024

Délibération 2024/15

Demande de subvention au Département au titre de l'aide à la sécurisation des routes en agglomération

Publié le 20 Mar. 2024

délibération 2024/16

Approbation du compte de gestion 2023

Publié le 28 Mar. 2024

délibération 2024/17

Approbation du compte administratif 2023

Publié le 28 Mar. 2024

délibération 2024/18

Affectation des résultats 2023

Publié le 28 Mar. 2024

délibération 2024/19

Vote du taux des taxes 2024

Publié le 28 Mar. 2024

délibération 2024/20

Provisions pour dépréciations de créances douteuses

Publié le 28 Mar. 2024

délibération 2024/21

vote du budget primitif 2024

Publié le 28 Mar. 2024

délibération 2024/22

Versement d'une subvention au CCAS d'Ennevelin

Publié le 28 Mar. 2024

délibération 2024/23

Versement d'une subvention à la coopérative scolaire

Publié le 28 Mar. 2024