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annexe à la délibération 2024/26

Présentation des ZAER sur Ennevelin

Publié le 28 Mar. 2024

Délibération 2024/01

Validation du projet de déploiement d'un système de vidéoprotection et sollicitation d'une subvention au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD)

Publié le 13 Jan. 2024

Délibération 2024/02

Adhésion au groupement de commandes pour la passation d'un marché public relatif à la protection sociale complémentaire des agents, risque prévoyance

Publié le 13 Jan. 2024

Délibération 2024/03

Création et suppression de poste au tableau des effectifs

Publié le 13 Jan. 2024

Délibération 2024/04

Signature d'une convention de groupement de commandes "fourniture et acheminement d'électricité, avec services associés à la fourniture"

Publié le 12 Fév. 2024

Délibération 2024/05

Signature d'une convention de groupement de commandes "fourniture et acheminement de gaz naturel, avec services associés à la fourniture"

Publié le 12 Fév. 2024

Délibération 2024/06

Cession de la parcelle B1995 à Monsieur et Madame FERNANDEZ

Publié le 12 Fév. 2024

Délibération 2024/07

Demande de fonds de concours auprès de la CCPC pour la création d'une aire de jeux

Publié le 12 Fév. 2024

Délibération 2024/08

Demande de subvention à la Région Hauts de France au titre du dispositif "Soutien à la rénovation et à l'achat des drapeaux associatifs"

Publié le 12 Fév. 2024

Délibération 2024/09

Création de poste à l'organigramme du personnel

Publié le 12 Fév. 2024

Délibération 2024/10

Aménagement de l'ilot des Roses - lancement d'une procédure de Déclaration d'Utilité Publique concernant les acquisitions, aménagements et travaux

Publié le 20 Mar. 2024

Délibération 2024/11

Signature d'une convention avec l'école Daniel Devendeville pour l'utilisation du parcours sportif

Publié le 20 Mar. 2024