Le conseil municipal a travaillé sur le zonage d'accélération des énergies renouvelables. Retrouvez ici ce travail préparatoire et participez à notre enquête
La loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, dite loi APER, vise à accélérer et simplifier les projets d'implantation de production d'énergie et à répondre à l'enjeu de l'acceptabilité locale.
Son article 15 demande aux communes de définir, par délibération du conseil municipal, après concertation du public selon les modalités qu'elles déterminent librement, des zones d'accélération (ZAER) où elles souhaitent prioritairement voire des projets d'énergies renouvelables s'implanter.
Ces ZAER doivent donc permettre d'identifier, à l'échelle de la commune, les zones susceptibles d'accueillir les équipements de production d'énergie renouvelable. Toutes les filières sont concernées : le photovoltaïque au sol et sur bâtiment, l'éolien terrestre, la production de chaleur renouvelable (solaire thermique, bois énergie, géothermie), la méthanisation, l'hydroélectricité, etc.
Ces ZAER ne préjugent en rien de la réalisation des projets d'installation d'énergie renouvelable mais les projets concernés pourront bénéficier de certaines procédures d'instruction raccourcies et d'avantages dans les procédures d'appel d'offres. L'objectif est avant tout d'envoyer un signal afin d'inciter à l'implantation des projets sur les secteurs qui auront été jugés les plus opportuns par la commune.
Pour en savoir plus sur les différents types d'énergies renouvelables, nous vous proposons de consulter ce document réalisé par l'ADEME :
informations et idées reçues sur les énergies renouvelables
La délibération proposant ces ZAER sera prise le 26 mars 2024.
Auparavant, nous souhaitons recueillir l'avis des ennevelinois sur les zonages que nous allons proposer au sein de cette délibération. A cet effet, vous trouverez ci-dessous l'ensemble du rapport présentant notre travail interne :
declinaison_des_zaer_sur_ennevelin.pdf
Après lecture de cette présentation, nous vous proposons de répondre au sondage ci-dessous. Afin de pouvoir prendre en compte vos avis et suggestion, nous vous remercions de le compléter avant le 20 mars 2024 :