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Délibération 2026/37

Demande de subventions au Département au titre du produit de répartition des amendes de police

Publié le 10 Jun 2026

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Délibération 2026/36

Demande d'une subvention au titre de l'Aide à l'Aménagement des Trottoirs

Publié le 10 Jun 2026

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Délibération 2026/35

Demande d'une subvention au titre de l'ADVB voirie communale

Publié le 10 Jun 2026

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Délibération 2026/34

Exercice du droit à la formation des élus

Publié le 10 Jun 2026

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Délibération 2026/33

Renouvellement de l'opération chèque sport culture

Publié le 10 Jun 2026

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Délibération 2026/32

Fixation des tarifs périscolaires pour l'année scolaire 2026/2027

Publié le 10 Jun 2026

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Délibération 2026/31

Extension de la délibération du RIFSEEP aux contractuels

Publié le 10 Jun 2026

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Délibération 2026/30

Désignation du représentant de la commune auprès de la CLECT

Publié le 10 Jun 2026

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Délibération 2026/29

Création d'un emploi non permanent pour faire face à un accroissement temporaire d'activité

Publié le 11 Mai 2026

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Délibération 2026/28

Versement d'une subvention à la coopérative scolaire

Publié le 11 Mai 2026

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Délibération 2026/27

Création d'un poste à l'organigramme du personnel

Publié le 11 Mai 2026

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Délibération 2026/26

Constitution de la commission communale des impôts directs : désignation des commissaires

Publié le 11 Mai 2026

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