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Délibération 2026/49

Fixation du taux de la taxe sur la vacance des locaux d'habitation

Publié le 31 Aoû. 2026

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Délibération 2026/48

Institution d'une taxe sur la vacance des locaux d'habitation

Publié le 31 Aoû. 2026

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Délibération 2026/47

Vote des tarifs des locations de salles pour l'année 2027

Publié le 31 Aoû. 2026

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Délibération 2026/46

Mise à disposition gratuite de locaux communaux aux associations

Publié le 31 Aoû. 2026

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Délibération 2026/45

Exercice du droit à la formation des élus - annule et remplace la délibération 2026/34

Publié le 31 Aoû. 2026

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Délibération 2026/44

Création d'un emploi non permanent pour faire face à un accroissement temporaire d'activité - agent d'entretien des locaux et de restauration

Publié le 31 Aoû. 2026

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Délibération 2026/43

Création de deux emplois non permanents pour faire face à un accroissement temporaire d'activité - encadrement de l'étude surveillée

Publié le 31 Aoû. 2026

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Délibération 2026/42

Création d'emplois non permanents pour faire face à un accroissement temporaire d'activité - animateurs de garderie périscolaire

Publié le 31 Aoû. 2026

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Délibération 2026/41

Classement de la rue Jean Macé dans le domaine public communal

Publié le 31 Aoû. 2026

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Délibération 2026/40

Délibération budgétaire modificative n°2026/1

Publié le 31 Aoû. 2026

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Délibération 2026/39

Demande d'attribution du titre de Maire honoraire à Monsieur Michel DUPONT

Publié le 31 Aoû. 2026

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Délibération 2026/38

Désignation des représentants de la commune à l'agence iNord

Publié le 31 Aoû. 2026

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