Résultat(s) 13 à 24 sur 29

Délibération 2025/13

Mise en vente de parcelles privées communales à Verte Rue

Publié le 26 Fév. 2025

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Délibération 2025/14

Approbation du compte de gestion 2024

Publié le 31 Mar. 2025

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Délibération 2025/15

Approbation du compte administratif 2024

Publié le 31 Mar. 2025

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Délibération 2025/16

Affectation des résultats

Publié le 31 Mar. 2025

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Délibération 2025/17

Vote du taux des taxes 2025

Publié le 31 Mar. 2025

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Délibération 2025/18

Provisions pour dépréciations de créances douteuses

Publié le 31 Mar. 2025

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Délibération 2025/19

Approbation du budget primitif 2025

Publié le 31 Mar. 2025

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Délibération 2025/20

Versement d'une subvention au CCAS

Publié le 31 Mar. 2025

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Délibération 2025/21

Demande de subvention au département au titre du produit de répartition des amendes de police

Publié le 31 Mar. 2025

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Délibération 2025/22

Signature d'une convention de groupement de commande "vérifications réglementaires et maintenance des extincteurs"

Publié le 31 Mar. 2025

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Délibération 2025/23

Signature d'une convention de groupement de commandes "vérification réglementaires des établissements recevant du public"

Publié le 31 Mar. 2025

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Délibération 2025/24

Signature d'une constitution de servitude avec Noreade pour l'implantation d'une station de refoulement sur une parcelle privée communale

Publié le 31 Mar. 2025

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