La révision du PLU 

Report de la révision du PLU

La préfecture, suite à l'exercice de son contrôle de légalité, a demandé à la commune de retirer sa délibération du 18 mai 2021 par laquelle le conseil municipal avait approuvé le PLU révisé.

Or, depuis le 1er juillet 2021, la compétence PLUi a été transférée à la communauté de communes Pévèle Carembault.

C'est donc l'intercommunalité qui a procédé au retrait de la délibération d'Ennevelin lors du conseil communautaire du 15 novembre 2021.

Les services communautaires, en collaboration avec la municipalité, ont donc repris la procédure de révision qui nous l'espérons devrait aboutir d'ici 12 à 18 mois.

Historique de la révision du PLU

Depuis plusieurs années nous évoquons la révision de notre Plan Local d’Urbanisme (PLU) initiée en 2013 et relancée, suite à une défection de notre bureau d’études, en 2018 avec le cabinet VERDI. Après avoir réactualisé le diagnostic et le Plan d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), voté en conseil municipal fin 2018 et présenté en réunion public fin janvier 2019, l’année 2019 a été consacrée à l’actualisation du diagnostic agricole et à la construction du règlement et du zonage du PLU et à la réalisation des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) pour les zones d’extension. Tout ce processus s’est fait en totale concertation avec les administrations d’Etat (DDTM, Agence d’Urbanisme et Chambre Agricole) grâce à des réunions régulières.

Parallèlement, suite à la demande de données supplémentaires émise par la MRAE, notre projet de PLU a été soumis à étude environnementale, étude que nous avons menée courant 2019 et qui a permis de lever un certain nombre de questions par rapport aux zones humides et aux espèces faunistiques et floristiques existantes sur notre territoire dans les futures zones d’extension en particulier.

L’ensemble de ces éléments nous ont permis de constituer le dossier et d’arrêter le projet de PLU en réunion de conseil municipal du 11 mars 2020.

Malheureusement, la crise sanitaire due au COVID-19 a interrompu beaucoup d’administrations, et ce n’est que courant mai 2020 que nous avons pu transmettre le dossier de PLU arrêté aux nombreuses administrations, que l’on nomme « personnes publiques associées », qui doivent rendre un avis sur notre projet dans les 3 mois qui suivent leur saisine.

En octobre 2020, suite à la réception des différents avis qui ont amenés quelques questions et ont demandé un travail d’études afin d’y apporter des réponses, à fournir au commissaire enquêteur avant le démarrage de l’enquête publique.

L'enquête publique s'est finalement déroulée du 15 février au 17 mars 2021 inclus.

Le commissaire enquêteur nous a adressé un certain nombre de questions, auxquelles nous avons répondu, avant d'établir d'une part son rapport et d'autre part ses conclusions, éléments que vous pouvez télécharger ci-dessous :

Rapport du commissaire enquêteur

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Conclusions du commissaire enquêteur

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Ces conclusions nous ont permis de délibérer en conseil municipal le 18 mai 2021 sur l'approbation de notre PLU révisé, une fois les documents modifiés afin de prendre en compte les avis des personnes publiques associés d'une part, et les recommandations du commissaire enquêteur d'autre part.

Le dossier de présentation de l'approbation de la révision était le suivant :

Présentation de l'approbation de la révision du PLU

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