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Démarches administratives :

Carte nationale d'identité et passeports
Sortie de territoire
Mariage
PACS
Duplicata du livret de famille
Parrainage civil
Actes d'état civil
Reconnaissance anténatale
Décès
Achat de concession
Certificat d'hérédité
Inscription sur les listes électorales
Médailles du travail
Recensement militaire
Permis chiens dangereux
Location de la salle des fêtes

CNI

CARTE NATIONALE D'IDENTITE (CNI) et PASSEPORTS :

Permanence des mairies munies d'un dispositif :
Mairie de Cysoing :
Lundi, mardi, vendredi
9h à 11h et 14h à 16h
Mercredi
9h à 11h
Téléphone : 03 20 79 44 70

Mairie de Seclin
Du lundi au vendredi
8h30 à 11h15 et 13h30 à16h15
Samedi
8h30 à 11h15
Téléphone : 03 20 62 91 17

Vous devez impérativement prendre rendez-vous au préalable dans l'une des mairies et avoir rempli un formulaire de prédemande sur le site de l'agence nationale des titres sécurisés. Si vous n'effectuez pas ces deux démarches, votre demande ne sera pas traitée.

SORTIES DE TERRITOIRE :
Un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger seul ou sans être accompagné par l'un de ses parents doit être muni d'une autorisation de sortie de territoire (AST). Il s'agit d'un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Un enfant voyageant avec son père ou sa mère n'a donc pas besoin d'une AST. Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d'une pièce d'identité du parent signataire. Aucun déplacement en mairie ou en préfecture n'est nécessaire.
Téléchargez le Cerfa n° 15646*0 sur le site www.service-public.fr

Etat civil :

MARIAGE :
Retirer un dossier en Mairie et fixer une date. Le dossier complet doit être déposé au plus tard deux mois avant la date du mariage.

PACS:
Retirer un dossier en mairie et fixer une date de rendez-vous pour la signature du PACS.

DUPLICATA DU LIVRET DE FAMILLE :
La demande doit être faite par le ou les titulaires du livret.
La personne qui demande un second livret de famille :
- s’adresse à la mairie de son domicile qui se chargera de contacter les mairies concernées
- justifie du motif de sa demande : si perte ou vol, récépissé de la déclaration à la gendarmerie ou au commissariat, procédure de divorce en cours, éloignement d’un époux, présentation du livret très détérioré,…
- justifie de son adresse (facture EDF, téléphone, assurances,…)
- donne tous les renseignements concernant les actes du livret (nom, prénoms, date, lieu,…)

PARRAINAGE CIVIL :
Fournir un acte de naissance pour l’enfant.
Pour les parents, le parrain et la marraine fournir un acte de naissance et une copie de la pièce d’identité.
Se rapprocher de la mairie pour fixer une date.

ACTES D'ETAT CIVIL:
Pour tout renseignement complémentaire, rendez-vous sur le site du service public.service-public.fr
- demandes d’actes :
Effectuer une demande par courrier et joindre une enveloppe timbrée aux nom et adresse du demandeur pour la réponse.
Ne pas omettre de justifier :
- de son identité
- de son lien de parenté si l’acte concerne une tierce personne
- de la filiation de la personne
Les extraits d’acte complets ne peuvent être délivrés qu’au seul intéressé, ses ascendants et descendants en ligne directe.

Pour obtenir un acte de naissance, s’adresser à la mairie du lieu de naissance.
Pour obtenir un acte de décès, s’adresser à la mairie du lieu de décès.
Pour obtenir un acte de mariage, s’adresser à la mairie du lieu du mariage.

-recherches généalogiques (pour les actes de + de 100 ans)
Effectuer une demande par courrier et joindre une enveloppe timbrée aux nom et adresse du demandeur pour la réponse.
Ne pas omettre de préciser la date complète de l’acte (naissance, décès ou mariage), ainsi que les noms et prénoms de la personne.

RECONNAISSANCE ANTENATALE :
Les couples non-mariés souhaitant reconnaître leur(s) enfant(s) avant la naissance doivent se présenter en Mairie avec l’acte de naissance de chacun des parents (datant de moins de 3 mois), une copie de la carte d’identité, ainsi qu’un justificatif de domicile.

DECES :
La déclaration doit être faite dans les 24 heures qui suivent la constation du décés (hors week-end et jours fériés) à la mairie du lieu du décés. Pour déclarer, il faut présenter une pièce d'identité, un certificat de décés délivré par le médecin, le livret de famille.

ACHAT DE CONCESSIONS :
Si vous souhaitez acheter votre concession, 2 possibilités vous sont proposées :
- concessions funéraires : 50€ pour 30 ans
- concessions de cases cinéraires : 440€ pour 30 ans.
Suite à un décès, les démarches sont effectuées directement par l’entreprise de pompes funèbres.

Dans le cadre des travaux de restructuration du cimetière effectués en 2009, soixante-sept concessions abandonnées ont été reprises et les allées refectionnées. Cinquante-neuf nouveaux caveaux de deux places ont été posés. Ces nouveaux caveaux seront proposés en priorité pour toute demande de concession. Ils sont vendus 1 580 euros (prix coutant) auxquels il faudra ajouter 50 euros pour une concession funéraire.

CERTIFICAT D'HEREDITE :
Un tel certificat permet aux héritiers d’apporter la preuve de leur qualité héréditaire. Faire la demande auprès de la mairie de la commune de résidence du défunt ou des héritiers. Apporter les renseignements suivants :
- la date du décès
- les renseignements d’état civil concernant le défunt tels qu’indiqués dans l’acte de décès
- les nom, prénom, situation maritale, domicile, et lien ou degré de parenté avec le défunt
le document sera signé par le Maire de la commune ou son délégué.
De plus, le document portera la signature de l’héritier ou du demandeur qui se porte fort (s’engage à effectuer les démarches au nom et dans l’intérêt des héritiers).

Elections :

INSCRIPTION SUR LES LISTES ELECTORALES :
Se présenter en Mairie muni d’un justificatif de domicile et d’une pièce d’identité avant le 31 décembre de l’année en cours afin de pouvoir voter l’année suivante.

Pour plus d'informations concernant votre inscription sur les listes électorales, rendez-vous sur le site du service public en cliquant ici.service-public.fr

Divers :

MEDAILLES DU TRAVAIL :
Retrait des dossiers en mairie.

RECENSEMENT MILITAIRE :
Le recensement est une formalité obligatoire pour tous les jeunes gens (garçons et filles) de nationalité française. Vous devez vous faire recenser au plus tôt, à la date anniversaire de vos 16 ans, à la mairie de votre domicile.
Vous munir de votre livret de famille.

PERMIS CHIEN DANGEREUX :
la loi du 20 juin 2008 prévoit que le 31 décembre 2009, les propriétaires ou détenteurs de chien d’attaque (catégorie 1) et de chiens de garde et de défense (catégorie 2) devront être titulaires d’un permis de détention qui remplace la simple déclaration en mairie exigée jusqu’à présent. Ce permis de détention sera délivré par les maires, aux propriétaires ou détenteurs qui fourniront à l’appui de leur demande un certain nombre de documents, notamment une évaluation comportementale du chien, réalisée par un vétérinaire, et une attestation d’aptitude du maitre, délivrée par un formateur agréé.

Télécharger au format pdf :
La liste des personnes habilitées à dispenser la formation des maitres
La liste des vétérinaires habilités pour l'évaluation comportementale
La demande de permis de détention

LOCATION DE LA SALLE DES FETES :
Le planning de réservations de la salle des fêtes pour l’année suivante se déroule en 3 sessions :
- priorité est donnée aux manifestations organisées par la commune ou par les associations ennevelinoises
- du 1er au 30 mai, les ennevelinois peuvent poser jusqu’à 3 options de réservation. En cas de réservations multiples pour une même date, les demandeurs seront invités à participer à un tirage au sort fin juin.
Attention, la réservation doit être faite à titre personnel, pour un événement touchant personnellement les membres de la famille résidant à Ennevelin
- à partir du 1er juin, les réservations s’ouvrent aux personnes extérieures.

Capacité : 220 personnes assises

Tarifs :

 

Vin d’honneur

Repas

Ennevelinois

200

400

Extérieurs

500

1 000


 LES CHIFFRES CLES
 
en 2018, la mairie a enregistré :
- 9 mariages
-
19 décès
-
28 naissances
 LIENS
 
Plus d'informations sur le site du service public.
Service public
 CONTACT
 
Mairie d'Ennevelin
Place Jean Moulin
59710 ENNEVELIN
03.20.41.53.20
mairie@ville-ennevelin.fr

 

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