La réglementation applicable est celle du code des marchés publics 2006 en vigueur.
Une délibération comportant un réglement intérieur relatif a ce code des marchés publics a été adoptée au conseil municipal.
marché de prestation OPC
Type de procédure : Marché à Procédure Adaptée
Date limite de réception des offres : 09/03/2018 à 12h00
marché de prestations intellectuelles pour l'exercice d'une mission OPC dans le cadre des travaux de construction de l'équipement culturel "La Marque Page"
MARCHES PUBLICS
